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Un arrêté du 7 décembre 2009, publié au Journal officiel mercredi 16 décembre 2009 (AEF n°279549), prévoit une troisième répartition pour l'année 2009 entre treize régions, des recettes attribuées à la seconde section du FNDMA (Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage) pour le financement des actions inscrites dans les COM (contrats d'objectifs et de moyens) conclus entre les conseils régionaux et l'État. Ces crédits sont transférés aux fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.
500 millions d'euros : c'est le montant que le gouvernement compte consacrer au soutien à la formation en apprentissage, dans le cadre de l'emprunt national dont Nicolas Sarkozy a présenté les lignes directrices lundi 14 décembre 2009. Ces crédits permettront à l'État de financer la rénovation et la construction de CFA (centre de formation d'apprentis), leur mise aux normes, l'adaptation des équipements pédagogiques aux évolutions technologiques et aux moyens de production existant dans les entreprises « Des solutions d'hébergement pour les jeunes » seront également financées dans ce cadre. Selon le président de la République, les 500 millions d'euros financés par l'emprunt seront investis dans l'appareil d'apprentissage « en complément des apports des entreprises, des partenaires sociaux et des collectivités locales ».
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Le gouvernement envisage d'ouvrir une négociation avec les conseils régionaux pour prolonger, au delà de 2010, les COM (contrats d'objectifs et de moyens) en faveur du développement de l'apprentissage. C'est ce qu'indique Laurent Wauquiez lors de la présentation du rapport sur la promotion des formations en alternance, remis par Henri Proglio, PDG d'EDF, au secrétaire d'État chargé de l'Emploi, jeudi 10 décembre 2009 (AEF n°279932). « Bien sûr que l'on prolongera », assure Laurent Wauquiez en soulignant que l'État y « consacre beaucoup de moyens ». Il dit cependant vouloir « veiller à ce que l'argent soit bien utilisé » car, selon lui, il y a « des régions qui empochent et qui ne restituent pas à la sortie ». Les crédits dévolus aux COM « ne doivent pas servir à financer des frais de fonctionnement, tout doit aller aux jeunes », insiste-t-il.
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Les ressources attribuées à la première section du FNDMA (Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage) au titre de l'année 2009 sont réparties entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à hauteur de 195 millions d'euros, conformément à un tableau annexé à un arrêté du 24 novembre 2009 paru au Journal officiel du mercredi 9 décembre 2009 (AEF n°280086).
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Un arrêté du 10 novembre 2009, publié au Journal officiel mercredi 18 novembre 2009 (AEF n°290169), porte une seconde répartition (AEF n°293157) entre dix régions des recettes attribuées à la seconde section du FNDMA (Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage) au titre de l'année 2009. Ces crédits sont transférés aux Fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue et sont destinés à financer les actions inscrites dans les COM (contrats d'objectifs et de moyens) conclus entre les conseils régionaux et l'État.
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