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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°279521

Au Journal officiel du mercredi 16 décembre 2009 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

ARCHITECTURE. Un arrêté du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, en date du 8 décembre 2009, reconnaît d'utilité publique la « Fondation Mansart - Parcs et demeures de France », qui a pour vocation d'entretenir, gérer, animer et présenter au public des sites historiques et architecturaux ou naturels et botaniques d'intérêt majeur.Lire l'arrêté

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Dépêche n° 279521
1 min de lecture
Par Pierre Cheminade   Publiée le 16/12/2009 à 12h15
Modifiée à
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  • La CGT arrive première au 2e tour des élections dans les 10 CSE du groupe Orpéa ;
  • La FHF va travailler à la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid 19 ;
  • Le SNPI-CGC (infirmiers) rappelle sa position sur l’obligation vaccinale qui doit être maintenue contre le Covid 19 ;
  • Lancement de l’appel à projets pour l’expérimentation "territoires zéro non-recours" ;
  • La FSPF attend le décret nécessaire à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid 19 ;
  • Le conseil scientifique de la CNSA pose des conditions au développement de la technique ;
  • La CNSA va calculer l’empreinte carbone des ESMS.

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