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Les politiques menées en faveur de l'emploi des seniors n'ont jusqu'à présent pas fait la preuve de leur efficacité. « Du point de vue du juriste, le constat est assez désespérant, et oscille entre ironie et colère », selon Pierre-Yves Verkindt, professeur de droit à l'université Paris-I. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 pourrait cependant changer la donne : « On n'en est plus à la simple obligation de négocier, mais à l'obligation d'avoir un statut collectif, même si ce n'est pas une obligation de résultat au sens plein ». La perspective d'une sanction d'un montant équivalent à 1 % de la masse salariale constitue une forte incitation à négocier, et la loi fournit même « un contenu ». Mais, les représentants des partenaires sociaux réunis par l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie), mardi 15 décembre 2009, à l'occasion d'une table ronde sur l'emploi des seniors, doutent de la pertinence de la méthode choisie par les pouvoirs publics.
Quatre fédérations syndicales de la branche (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO) ont officiellement signé avec l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) l'accord national du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés dans la métallurgie, jeudi 10 décembre 2009. La fédération CGT, qui avait émis un avis « plutôt défavorable » à l'issue de la négociation, rendra sa décision définitive jeudi 17 décembre, à l'issue de la consultation de ses instances. La signature de l'accord évite aux entreprises de 50 à 299 salariés de la branche d'avoir à négocier leur propre accord ou à élaborer leur propre plan d'action pour s'exonérer de la pénalité de 1 % de la masse salariale qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010. Voici un rappel des principales dispositions de l'accord.
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« C'est lorsque les actions mises en œuvre en faveur de l'emploi des seniors]cherchent en premier lieu à répondre à des enjeux pragmatiques bien identifiés que l'on peut noter les résultats les plus encourageants » : tel est le constat dressé par l'Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) dans un rapport d'étude relatif aux bonnes pratiques des entreprises en matière de gestion des seniors, rendu public mardi 24 novembre 2009. Le rapport, réalisé à la demande de la DGEFP et de la DGT, analyse, les pratiques de 40 entreprises de taille et de secteur divers en matière de maintien ou de retour en activité professionnelle.
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« C'est moins à une évolution de nos comportements que la gestion des seniors nous invite qu'à une 'révolution' de notre carte mentale façonnée par 30 ans de relégation d'une classe d'âge », estiment Martine Le Boulaire, Sophie Marsaudon et Pascale Fotius, dans l'étude n° 285 d'Entreprise & Personnel. « 'Tout a été dit ou presque sur la gestion des seniors', indiquent-elles. Mais c'est dans ce 'presque' que réside l'originalité » de l'étude intitulée « Gérer les seniors : de l'âge à l'expérience » et rendue publique lundi 23 novembre 2009. La première partie recense les faits démographiques et économiques, tandis que la deuxième partie est consacrée à l'analyse d'un certain nombre de pratiques d'entreprise. Enfin, une troisième partie identifie les leviers d'action.
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Les entreprises mènent actuellement des négociations pour se mettre en conformité avec l'obligation légale de conclure un accord ou d'établir un plan d'action unilatéral en faveur de l'emploi des salariés âgés, d'ici au 1er janvier 2010 (AEF n°288796). Pour y répondre, les DRH tentent de trouver des solutions innovantes, en dépit du délai très court laissé à la négociation. En tout état de cause, ils sont persuadés que la pénalité (1 % de la masse salariale) permettra, à terme, de faire changer les mentalités sur les seniors dans l'entreprise. Helena Louçano-Jeugnet, DRH du groupe Acticall, Pierre Boncourt, DRH du Crédit du Nord, Véronique Ménard, directrice du développement RH de Calyon, et Denis Martin, DRH du groupe PSA Peugeot Citroën, répondent aux questions de l'AEF.
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Les ministères du Travail et de l'Emploi organisent, mardi 3 novembre 2009, une réunion de mobilisation pour l'emploi des seniors avec les représentants des branches professionnelles et des organisations syndicales pour inciter les partenaires sociaux en entreprise à (re)lancer les négociations, en s'inspirant des bonnes pratiques identifiées. Les entreprises de 50 salariés et plus n'ont plus que deux mois pour conclure un accord ou élaborer un plan d'action unilatéral sur ce thème. Voici un recueil, réalisé par l'AEF, de quelques bonnes pratiques mises en œuvre par certaines entreprises dans les domaines d'action visés par la circulaire.
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