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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°279394

Contrôle du risque chimique sur les lieux de travail : un décret et deux arrêtés publiés au JO

Un décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail est publié au JO du jeudi 17 décembre 2009 (AEF n°279422). Il s'accompagne de deux arrêtés du 15 décembre 2009, pris en application de ce décret et publiés au même JO, l'un relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles, l'autre aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d'accréditation des laboratoires chargés des analyses.

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