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L'ensemble des organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO) de Renault SAS a signé l'accord prolongeant le « contrat social de crise » du constructeur automobile (AEF n°279441). « Celui-ci entrera donc en vigueur au 1er janvier et sera applicable pour toute l'année 2010 », indique, jeudi 17 décembre 2009, un communiqué de Renault.
La direction de Renault propose aux organisations syndicales du groupe de prolonger la mise en œuvre du « contrat social de crise » en 2010. L'objectif recherché reste « de préserver l'emploi et d'éviter les pertes de salaire liées à la sous-activité ». Pour l'heure, la direction table sur 45 jours d'inactivité en moyenne sur les sites industriels, soit un volume équivalent à celui constaté en 2009. Toutefois, les sites tertiaires, qui auront chômé 19 jours en 2009, ne devraient pas être concernés en 2010. La prorogation de l'accord est conditionnée à la signature des organisations syndicales, jeudi 17 décembre 2009.
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Les représentants CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO ont émis un avis favorable à l'entrée en vigueur du « contrat social de crise » négocié par Renault, lors d'une réunion du CCE (comité central d'entreprise), vendredi 3 avril 2009. Les quatre syndicats ont déjà signé le texte. La CGT, non signataire, a pour sa part émis un avis défavorable.
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« Maintenir les emplois par le recours au chômage partiel, tout en apportant à tous les salariés des garanties en matière de maintien de revenus, par un système fondé sur la solidarité et l'équité de traitement associant les contributions de l'entreprise, du personnel sous forme de jours versés dans un fonds de crise ou monétisé, et de l'État » : tel est l'objectif du « contrat social de crise » négocié par la direction et les syndicats de Renault SAS et ouvert à la signature jusqu'à vendredi 27 mars 2009. La CFDT et la CFE-CGC ont d'ores et déjà fait part de leur intention de signer (L'AEF n°304477).
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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