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Sur les 238 établissements sanitaires actuellement engagés dans une démarche de retour à l'équilibre financier, 165 ont signé un contrat de retour à l'équilibre avec leur ARH, déclare la directrice de la Dhos lors de son audition par les députés de la Mecss sur « le fonctionnement de l'hôpital », jeudi 17 décembre 2009. Interrogée par Pierre Morange (UMP, Yvelines) sur la date prévisible du retour à l'équilibre financier des hôpitaux publics, Annie Podeur répond que l'objectif de retour à l'équilibre pour l'ensemble des établissements demeure fixé à la date annoncée par Nicolas Sarkozy à savoir 2012 (AEF n°322570). Elle précise que les directeurs d'ARH ont des objectifs de réduction du déficit d'exploitation des établissements sous leur tutelle à atteindre. Ceux-ci étaient de 20 % en 2008 et de 25 % en 2009 et ont été atteints « hormis dans quelques régions », comme Paca ou Rhône-Alpes.
Danielle Toupillier, directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la FPH, est revenue jeudi 10 décembre 2009 à la demande de la Mecss de l'Assemblée nationale sur « le fonctionnement de l'hôpital », sur son rôle d'accompagnement des hôpitaux publics dans le montage de leurs dossiers disciplinaires mais aussi de placement en « recherche d'affectation » de personnels. Cette nouvelle position statutaire aura concerné depuis sa création 45 directeurs d'hôpital, dont la moitié y a été placée d'office tandis que l'autre moitié l'a été à sa demande. La mission du CNG, créé fin 2007, est d'assurer la gestion administrative traditionnelle des 36 000 praticiens hospitaliers à temps plein, des 6 000 praticiens à temps partiel, des 5 300 directeurs d'hôpital et d'organiser les 17 concours nationaux administratifs et médicaux par délégation des ministères de la Santé et de l'enseignement supérieur. Le CNG a également pour mission d'accompagner les directions des ressources humaines des hôpitaux dans la prévention des risques contentieux liés à la gestion des parcours professionnels.
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Pierre Morange (UMP, Yvelines) et Jean Mallot (SRC, Allier) ont longuement interrogé, jeudi 3 décembre 2009, les responsables des trois fédérations hospitalières (FHF, FHP et Fehap) sur les modalités de codification des actes dans le cadre de la T2A, l'impact de la version 11 des GHM entrée en vigueur au printemps dernier ou l'utilisation par les établissements de leur comptabilité analytique. Cette audition, ouverte à la presse, s'inscrivait dans le cadre de la Mecss (mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale) sur « le fonctionnement de l'hôpital », mission qui vise « à rentrer dans le quotidien du fonctionnement de l'hôpital » et à « vérifier la pertinence de son organisation, de ses méthodologies de travail et de ses aspects budgétaires », selon les mots de Pierre Morange son président (AEF n°299657).
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"La réforme de l'hôpital, ce n'est pas la fermeture des hôpitaux", a déclaré, ce jeudi 17 avril 2008, Nicolas Sarkozy lors d'un déplacement à l'hôpital de Neufchâteau (Vosges). Accompagné notamment de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de Gérard Larcher, président de la commission sur les missions de l'hôpital, et d'Hubert Falco, secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire, le président de la République a profité de son voyage dans les Vosges pour détailler les mesures qu'il souhaite voir aboutir en matière de réforme de l'hôpital.
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