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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°279331

Suicide chez Renault : faute de mesures de prévention appropriées, la faute inexcusable de l'entreprise est reconnue par la justice (Tass)

Renault « avait ou aurait dû avoir conscience du risque auquel Monsieur D. était exposé du fait de son activité professionnelle ». « En cherchant, pour répondre aux difficultés rencontrées par son salarié, essentiellement des solutions en termes de mobilité professionnelle ou de délégation de compétence vers la médecine du travail, l'employeur n'a pas pris les mesures qui s'imposaient pour le protéger de celui-ci, tant sur le plan individuel que collectif, en l'absence de mesures appropriées pour détecter, au titre des risques psychosociaux, les facteurs de stress rencontrés par es salariés. » En conséquence, la société Renault a engagé sa responsabilité au titre de la faute inexcusable pour le suicide de ce salarié sur son lieu de travail, décide le Tass (tribunal des affaires de sécurité sociale) des Hauts-de-Seine dans un jugement du jeudi 17 décembre 2009.

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