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« L'application de la taxe carbone au 1er janvier 2010 augmenterait l'inflation française de 0,3 point. Compte tenu du mécanisme de compensation prévu pour les ménages, cette mesure serait toutefois neutre pour le pouvoir d'achat des ménages sur l'ensemble de l'année 2010. » C'est ce que conclut l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), dans sa note de conjoncture de décembre rendue publique jeudi 17 décembre 2009.
Les sénateurs ont adopté, dans la soirée du mardi 8 décembre 2009, à 178 voix contre 153, le PLF (projet de loi de finances) 2010, dont la principale mesure environnementale est la nouvelle « contribution carbone ». Le texte avait été approuvé le 17 novembre par les députés (L'AEF n°290196) et sera soumis à une commission mixte paritaire. Retour sur les principales modifications apportées par les sénateurs.
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Un fonds « dont le montant correspondra très exactement à la taxe carbone versée par les collectivités » et qui « contribuera exclusivement à financer les investissements des collectivités en matière d'économie d'énergie et de développement durable » va être créé, a annoncé le Premier ministre François Fillon lors d'un discours au congrès des maires de France, à Paris, mardi 17 novembre 2009. Ce fonds sera géré par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).
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La « volonté du gouvernement de donner un signal prix » avec la taxe carbone « n'est pas audible » dans les conditions d'élaboration et de mise en œuvre actuelles de la taxe, estime Pierrette Crosemarie, rapporteure d'un avis du Cese (Conseil économique social et environnemental) intitulé « Fiscalité écologique et financement des politiques environnementales » et présenté mardi 17 novembre 2009. « Un signal prix doit s'inscrire dans la durée et dans un ensemble de mesures », conclut le document ; il faut notamment considérer que la fiscalité est « un instrument parmi d'autres », comme la réglementation ou l'évolution des modes de production et de consommation.
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Les députés ont adopté à 42 voix contre 16 l'article 5 du PLF (projet de loi de finances) 2010 instituant la taxe carbone sur les produits énergétique non fossiles, vendredi 23 octobre 2009 à l'Assemblée nationale. Ils n'ont pas retenu les principaux amendements déposés en commission (L'AEF n°286207). Ils ont également adopté, dans l'article 6, le principe d'une compensation sous forme de crédit d'impôt ou de chèque vert de 46 euros - 61 euros en zone rurale - pour une personne seule, le double pour un couple, majoré de dix euros pour chaque enfant.
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Les députés ont adopté plusieurs amendements aménageant la taxe carbone en commission des Finances, jeudi 15 et vendredi 16 octobre 2009. Ces modifications au PLF (projet de loi de finances) 2010 doivent être discutées lors de l'examen du texte en séance publique à partir du mardi 20 octobre. Elles prévoient notamment d'apporter des compensations aux collectivités locales et de majorer les compensations pour les particuliers vivant en zones de montagne ou en zones mal desservies par les transports en commun.
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