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Les partenaires sociaux se retrouvent lundi 21 décembre 2009, au siège du Medef, à Paris, pour une quatrième séance de négociation interprofessionnelle sur le harcèlement au travail. Après une réunion consacrée à la définition du calendrier et deux séances d'audition d'experts, cette première réunion effective de négociation pour but de permettre aux partenaires sociaux de se mettre d'accord sur la traduction française de l'accord cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail du 26 avril 2007, qu'il s'agit de transposer et dont la seule version validée est en anglais. Le Medef a fait parvenir aux organisations syndicales une proposition de traduction qui sera discutée lundi. Les débats devraient notamment tourner autour de la définition de plusieurs mots, notamment celui de « manager », traduit par « cadre », et celui de « assault », traduit par « agression » (sans la notion de tentative). Les partenaires sociaux souhaitent une négociation « courte », qui pourrait s'achever dès le premier trimestre 2010.
Les séances de négociation sur le harcèlement au travail des 24 et 30 novembre 2009 ont été consacrées à l'audition d'experts, intervenant à la demande des organisations syndicales et patronales. Alexis Triclin est venu pour la CFTC, Michel Gollac pour la CGT, Jean-Claude Delgènes pour FO, Marilyn Baldeck et Marie Pascual (accompagnée de Jean-Yves Blum Le Coat) pour la CFDT. Anne Dujarrier, sociologue, professeur à Paris-III et Paris-VII, n'a pu répondre à l'invitation de la CFE-CGC. Les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) ont invité Éric Albert, Marie-France Hirigoyen, Patrick Légeron et Viviane Kovess Masfety. La prochaine séance de négociation aura lieu le 21 décembre 2009.
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« L'objet de cette négociation est bien de décliner l'accord européen sur le harcèlement et la violence au travail. Nous sommes ouverts à l'apport d'améliorations dans le droit français, comme cela a été le cas sur le stress, mais nous ne refaisons pas la négociation sur le stress », affirme Benoît Roger-Vasselin, chef de file de la délégation patronale, à l'issue de la première séance de négociation sur le harcèlement et la violence au travail, jeudi 29 octobre 2009. Au cours de la réunion, les organisations syndicales ont notamment affirmé l'importance de négocier un texte qui évoque les formes d'organisation du travail, sujet qui n'est pas abordé par l'accord cadre européen (AEF n°288462). Les partenaires sociaux sont convenus, sur proposition du Medef, de consacrer deux matinées à l'audition d'experts les 24 et 30 novembre prochains. La prochaine séance de négociation aura lieu le 21 décembre 2009.
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Les partenaires sociaux entament jeudi 29 octobre 2009 une négociation interprofessionnelle sur la déclinaison de l'accord cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail, signé le 26 avril 2007. L'ouverture de cette négociation, annoncée le 13 octobre dernier par la présidente du Medef Laurence Parisot, s'inscrit dans un contexte de préoccupation accrue des pouvoirs publics et des entreprises en matière de risques psychosociaux. La délégation patronale est menée par Benoît Roger-Vasselin, président de la commission « Politiques de l'emploi et relations du travail » du Medef. L'accord-cadre européen devait être décliné dans les États membres de l'UE dans un délai de trois ans. Les partenaires sociaux français s'étaient, eux, engagés à procéder à la déclinaison dans l'année suivant la signature de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 2 juillet 2008 sur le stress au travail. Voici les principales revendications des organisations syndicales à l'ouverture de la négociation.
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Les partenaires sociaux entament, jeudi 29 octobre 2009, une négociation interprofessionnelle sur la déclinaison de l'accord cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail, signé le 26 avril 2007. Le texte, qui doit être décliné dans les trois ans qui suivent sa signature, prévoit notamment que « les entreprises doivent rédiger une déclaration précise indiquant que le harcèlement et la violence ne sont pas tolérés en leur sein. Ce document doit spécifier les procédures à suivre en cas d'incidents. Celles-ci peuvent inclure une phase informelle au cours de laquelle une personne, bénéficiant de la confiance de la hiérarchie et des travailleurs, sera disponible pour donner des conseils et offrir son assistance ». Voici les principales dispositions de cet accord-cadre.
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« Toute entreprise de plus de 1 000 salariés doit ouvrir immédiatement des négociations sur le stress", indique Xavier Darcos, ministre du Travail, qui a présenté « un plan d'action d'urgence au travail pour mobiliser les employeurs des secteurs privé et public sur la prévention des risques psychosociaux dans leurs entreprises », à l'issue de la réunion exceptionnelle du Coct (Conseil d'orientation des conditions de travail), vendredi 9 octobre 2009 à Paris. « Il faut que chaque entreprise se saisisse du sujet, et décline très rapidement l'ANI sur le stress au travail. Des négociations doivent être engagées et mener, [à défaut d'accord], à un diagnostic et un plan d'action avant le 1er février 2010. » Le ministre indique qu'un premier bilan de ces négociations sera effectué en février 2010 et présenté devant le Coct. Il compte sur « la transparence absolue » des résultats pour faire pression sur les entreprises. Ces mesures concerneraient environ 2,5 millions de salariés.
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Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
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