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Le PLF 2010 a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat en séance publique, vendredi 18 décembre 2009. La CMP (Commission mixte paritaire) du 14 décembre n'a pas modifié les crédits de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ») tels que votés par le Sénat le 30 novembre (AEF n°280743), après le vote des députés le 13 novembre (AEF n°290899). Par ailleurs, un projet de loi de finances rectificatif devrait être présenté en conseil des ministres en janvier 2010 pour intégrer les mesures prévues par le grand emprunt (AEF n°279713).
11 milliards d'euros seront attribués à l'enseignement supérieur et à la formation dans le cadre de l'emprunt national, annonce Nicolas Sarkozy lundi 14 décembre 2009. « Notre objectif est très simple, nous voulons les meilleures universités du monde », déclare le président de la République. Sur ces 11 milliards d'euros, 7,7 milliards sont attribués à 5 à 10 campus d'excellence ; 1,3 milliard sont destinés à l' « opération campus » et 1 milliard à Saclay. La formation professionnelle (apprentissage) bénéficiera de 500 millions d'euros de même que les internats d'excellence. Interrogée par AEF sur le pilotage du dispositif, Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, indique qu'il « faut donner le pouvoir aux acteurs dans le cadre d'une contractualisation ». Elle précise que les fonds seront affectés « aux structures de coopération juridiquement solides, après une sélection rigoureuse. » « Il n'y aura pas un milliard d'euros pour une structure à gouvernance faible », ajoute-t-elle. Elle précise par ailleurs que dans ce nouveau contexte, elle a demandé à Philippe Aghion d'accélérer la remise de son rapport (AEF n°288263).
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« Je vous propose d'abonder par redéploiement interne au programme 'Formations supérieures et recherche universitaire' les moyens de l'Aeres : aux 5,3 millions prévus s'ajouteront 2,5 millions ; ce n'est pas tout à fait une stabilisation mais 300 000 euros de plus que l'an dernier. De surcroît, je dégagerai, également en gestion, 350 000 euros de plus pour cinq postes supplémentaires. » C'est ce qu'annonce Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 2009 lors de l'examen du PLF 2010 au Sénat lundi 30 novembre 2009.
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Jean-Léonce Dupont (Union centriste, Calvados) renonce à présenter un amendement au budget de la Mires prévoyant l'augmentation des crédits de l'enseignement supérieur privé associatif, lundi 30 novembre 2009 lors de l'examen du PLF 2010 au Sénat. Le sénateur souhaitait prélever 4,5 millions d'euros au programme « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » pour en faire bénéficier l'enseignement privé. En effet, il indique que les établissements d'enseignement supérieur privés associatifs « enregistrent une perte de 4,5 millions du fait de la contribution supplémentaire à l'apprentissage instaurée par l'article 27 de la loi du 24 novembre 2009 » relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et que « la contractualisation avec l'État, qui interviendra enfin en 2010, nécessite un effort financier supplémentaire dès 2010 ». Les députés ont, de leur côté, voté pour accroître de 1 million d'euros les crédits pour ces établissements (AEF n°290899).
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Les députés ont adopté un amendement au PLF 2010 présenté par le gouvernement qui vise à permettre un « rattrapage individualisé pour les maîtres de conférences recrutés récemment et qui peuvent être moins bien payés que ceux recrutés en septembre dernier » et qui bénéficient des mesures du plan « carrières ». C'est ce qu'explique Laurent Hénart, député UMP de Meurthe-et-Moselle, et rapporteur des crédits de l'enseignement supérieur pour la commission des Finances. Il s'exprimait lors de la séance publique qui a adopté, vendredi 13 novembre 2009, le budget 2010 pour la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »). Dans le même temps, environ 200 personnes, selon l'Unef, étaient rassemblées devant l'Assemblée nationale à l'appel d'une intersyndicale supérieur-recherche (AEF n°288278).
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580 M€ (millions d'euros) de crédits de paiement et 603,4 M€ d'autorisations d'engagement sont inscrits au PLF 2010 pour les écoles d'ingénieurs publiques sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, indique le PAP (projet annuel de performances) 2010 de la Mires. Côté Industrie, l'Institut Telecom va recevoir 109,2 M€ de crédits de paiement au titre du programme 192 « recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », et les Mines ParisTech 78,14 M€. Voici les informations concernant les écoles d'ingénieurs contenues dans le PAP.
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Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche engagera, en 2010, 1,61 Md€ (milliard d'euros) en AE (autorisations d'engagement) et 1,24 Md€ en CP (crédits de paiement) pour l'immobilier universitaire, contre 1,22 Md€ en AE et 1,06 Md€ en CP en 2009. C'est ce que montrent les chiffres figurant dans le PAP (programme annuel de performances) 2010 pour l'action 14 « immobilier » du programme 150 « formations supérieur et recherche universitaire » de la Mires. Voici la répartition des crédits immobiliers par grandes fonctions :
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