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Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat en séance publique, vendredi 18 décembre 2009. La commission mixte paritaire du 14 décembre n'a pas modifié les crédits de la mission enseignement scolaire tels que votés par le Sénat le 2 décembre (AEF n°280548), après le vote des députés le 12 novembre (AEF n°291332).
« La mise en place de la réforme nécessite d'être clarifiée du point de vue budgétaire », indiquent les sénateurs Gérard Longuet (Meuse, UMP) et Thierry Foucaud (Seine-Maritime, SRC), rapporteurs spéciaux du budget de la mission enseignement scolaire pour la commission des Finances du Sénat, dans leur rapport rendu public vendredi 27 novembre 2009. L'examen du budget 2010 de la mission enseignement scolaire en séance publique au Sénat aura lieu demain mardi 1er décembre 2009 à partir de 21h30. Il a été adopté par l'Assemblée nationale le 12 novembre dernier (AEF n°291332).
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198 millions d'euros seront consacrés en 2010 à la revalorisation du métier enseignant, déclare Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, à l'occasion de la discussion des crédits de la mission enseignement scolaire en commission élargie à l'Assemblée nationale mardi 27 octobre 2009. Le vote des crédits à l'Assemblée nationale aura lieu en séance publique le 12 novembre 2009.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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