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Un budget qui « soutient les investissements et l'emploi » pour les élus de la majorité ou, au contraire, qui va « pénaliser la reprise » économique selon l'opposition : le Parlement a définitivement voté le PLF (projet de loi de finances) pour 2010, vendredi 18 décembre 2009. Adopté successivement par l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte issu de la CMP (commission mixte paritaire, sept députés, sept sénateurs), réunie lundi 14 décembre, a été modifié par 43 amendements du gouvernement portant essentiellement sur la réforme de la taxe professionnelle. Le déficit prévisionnel du PLF s'élève à 117 milliards d'euros, contre 140 milliards d'euros annoncés pour l'exercice 2010.
Le sénat a adopté en séance publique, sans modification notable, les crédits de la mission « travail et emploi » inscrits dans le PLF (projet de loi de finances) pour 2010, mercredi 2 décembre 2009, dans la soirée. Les élus de la majorité ont voté pour. Les sénateurs PS et ceux du groupe CRC (communiste, républicain et citoyen) se sont prononcés contre. Une commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) se réunira à l'Assemblée nationale, le 14 décembre prochain, pour élaborer un texte commun aux deux chambres parlementaires avant l'adoption définitive du PLF.
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Transfert à l'Afpa (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) de son patrimoine immobilier, financement de l'AFF (allocation de fin de formation) et de l'Afdef (allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation), pertinence du contrat d'autonomie. Ce sont trois des thèmes ayant donné lieu à de vifs échanges entre les députés de l'opposition et le gouvernement lors de l'adoption, en séance publique, à l'Assemblée nationale, des crédits de la mission « travail et emploi » inscrits dans le PLF (projet de loi de finances) pour 2010, jeudi 5 novembre 2009. Voici une synthèse de ces débats.
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Laurent Wauquiez espère que l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi sera inférieure à « 500 000 » en 2009. C'est ce que déclare le secrétaire d'État chargé de l'Emploi lors de l'adoption, en séance publique, à l'Assemblée nationale, des crédits de la mission « travail et emploi » inscrits dans le PLF (projet de loi de finances) pour 2010, jeudi 5 novembre 2009. Sollicité tant par les élus de la majorité que par ceux de l'opposition, Laurent Wauquiez a dû justifier les choix budgétaires gouvernementaux concernant, en particulier, les maisons de l'emploi, l'activité partielle, les CTP (contrats de transition professionnelle) et les CRP (conventions de reclassement personnalisé). Voici une synthèse des échanges sur ces trois dossiers sensibles.
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L'Assemblée nationale a adopté, en séance publique, les crédits de la mission « travail et emploi » inscrits dans le PLF (projet de loi de Finances) pour 2010, jeudi 5 novembre 2009 en fin d'après-midi. Les députés UMP et Nouveau centre ont voté pour. Ceux du PS et du PC se sont prononcés contre en mettant en avant une « diminution » des crédits dédiés à la politique de l'emploi de l'ordre de « 400 millions d'euros » entre 2009 et 2010 au sein de la mission « travail et emploi ». Au contraire, pour faire face au « contexte économique difficile » évoqué par le ministre du Travail, Xavier Darcos, le budget 2010 a été conçu pour « amortir le choc de la hausse du chômage », indique Laurent Wauquiez qui dément toute baisse budgétaire.
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L'Assemblée nationale adoptera, en séance publique, les crédits de la mission « travail et emploi » inscrits dans le PLF (projet de loi de finances) pour 2010, jeudi 4 novembre 2009. Cette mission budgétaire sera ensuite examinée par la Commission des Finances du Sénat le 17 novembre. Selon le « jaune » relatif à la formation professionnelle, document budgétaire annexé au PLF, l'ensemble des crédits de paiement en faveur de la formation professionnelle s'élèvent à 3,614 milliards d'euros, sur un budget consacré au travail et à l'emploi d'environ 11,2 milliards d'euros. L'enveloppe 2010 dédiée à la formation professionnelle est quasiment stable par rapport aux crédits votés pour l'exercice 2009 (+47 millions d'euros).
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La lutte pour l'emploi, le soutien à l'investissement des entreprises et le renforcement de [la] compétitivité sont les trois enjeux qui doivent être relevés dans les prochains mois. C'est, en substance, ce qu'indiquent Christine Lagarde et Éric Woerth lors de la présentation du PLF (Projet de loi de finances) pour 2010 adopté en Conseil des ministres, mercredi 30 septembre 2009. Pour répondre aux défis imposés par la crise économique, la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, et son homologue chargé du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, proposent en matière de soutien à l'emploi un budget en hausse par rapport à la loi de finances initiale pour 2009. Les crédits en faveur de la lutte contre la pauvreté et des expérimentations sociales sont, eux, en nette augmentation (+1,1 milliard d'euros par rapport à 2009) pour notamment accompagner la montée en charge du RSA (Revenu de solidarité active). Quant au budget dédié à la politique de la Ville et à la lutte contre l'exclusion, il affiche une diminution proche de 100 millions d'euros.
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