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Les députés et sénateurs ont examiné vendredi 18 décembre 2009 les conclusions de la commission mixte paritaire sur le PLF (projet de loi de finances) 2010 et les amendements déposés par le gouvernement avant d'adopter définitivement le texte, présenté comme un « budget vert » par le gouvernement (L'AEF n°289806) et (L'AEF n°288092). En voici les principales dispositions environnementales.
« L'application de la taxe carbone au 1er janvier 2010 augmenterait l'inflation française de 0,3 point. Compte tenu du mécanisme de compensation prévu pour les ménages, cette mesure serait toutefois neutre pour le pouvoir d'achat des ménages sur l'ensemble de l'année 2010. » C'est ce que conclut l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), dans sa note de conjoncture de décembre rendue publique jeudi 17 décembre 2009.
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Le ministère de l'Agriculture prévoit de consacrer 270 millions d'euros en 2010 à l'environnement et à la protection de la nature et de l'environnement, soit 38 millions d'euros de moins que l'année précédente, indique le « Jaune budgétaire » relatif à l'environnement annexé au PLF (projet de loi de finances) 2010, qui a été mis en ligne sur le site gouvernemental relatif à la performance publique. Le projet législatif est en cours d'examen à l'Assemblée nationale.
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