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Les entreprises de 50 à 300 salariés qui ne seraient couvertes ni par un accord d'entreprise, ni par un plan d'action unilatéral, ni par un accord de branche relatif à l'emploi des seniors au 31 décembre 2009 bénéficieront de « trois mois supplémentaires » pour se mettre en conformité avec la loi, annonce Xavier Darcos, ministre du Travail, dans un entretien accordé au « Parisien » de dimanche 20 décembre 2009 (AEF n°279207). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 impose, en effet, aux entreprises de 50 salariés et plus de se doter d'un dispositif en faveur de l'emploi des seniors. À défaut, elles se verront infliger une sanction équivalente à 1 % de la masse salariale.
« La loi doit être une opportunité pour poser la question des âges en entreprise dans une approche globale de la diversité », résume Olivier Rosier, DRH au Club Méditerranée, invité à débattre de l'emploi des seniors, par le Club DRH Grands comptes Pôle emploi Rhône-Alpes, mardi 8 décembre 2009 à Lyon. Les entreprises April Group et Fagor Brandt ont également témoigné sur les actions menées autour de la gestion des âges. Bernard Masingue, directeur des formations corporate chez Veolia environnement, est venu apporter son éclairage en tant qu'auteur d'un rapport sur le tutorat, commandé par le secrétaire d'Etat à l'emploi, Laurent Wauquiez (AEF n°306091).
Les politiques menées en faveur de l'emploi des seniors n'ont jusqu'à présent pas fait la preuve de leur efficacité. « Du point de vue du juriste, le constat est assez désespérant, et oscille entre ironie et colère », selon Pierre-Yves Verkindt, professeur de droit à l'université Paris-I. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 pourrait cependant changer la donne : « On n'en est plus à la simple obligation de négocier, mais à l'obligation d'avoir un statut collectif, même si ce n'est pas une obligation de résultat au sens plein ». La perspective d'une sanction d'un montant équivalent à 1 % de la masse salariale constitue une forte incitation à négocier, et la loi fournit même « un contenu ». Mais, les représentants des partenaires sociaux réunis par l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie), mardi 15 décembre 2009, à l'occasion d'une table ronde sur l'emploi des seniors, doutent de la pertinence de la méthode choisie par les pouvoirs publics.
« C'est lorsque les actions mises en œuvre en faveur de l'emploi des seniors]cherchent en premier lieu à répondre à des enjeux pragmatiques bien identifiés que l'on peut noter les résultats les plus encourageants » : tel est le constat dressé par l'Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) dans un rapport d'étude relatif aux bonnes pratiques des entreprises en matière de gestion des seniors, rendu public mardi 24 novembre 2009. Le rapport, réalisé à la demande de la DGEFP et de la DGT, analyse, les pratiques de 40 entreprises de taille et de secteur divers en matière de maintien ou de retour en activité professionnelle.
« C'est moins à une évolution de nos comportements que la gestion des seniors nous invite qu'à une 'révolution' de notre carte mentale façonnée par 30 ans de relégation d'une classe d'âge », estiment Martine Le Boulaire, Sophie Marsaudon et Pascale Fotius, dans l'étude n° 285 d'Entreprise & Personnel. « 'Tout a été dit ou presque sur la gestion des seniors', indiquent-elles. Mais c'est dans ce 'presque' que réside l'originalité » de l'étude intitulée « Gérer les seniors : de l'âge à l'expérience » et rendue publique lundi 23 novembre 2009. La première partie recense les faits démographiques et économiques, tandis que la deuxième partie est consacrée à l'analyse d'un certain nombre de pratiques d'entreprise. Enfin, une troisième partie identifie les leviers d'action.
Les entreprises mènent actuellement des négociations pour se mettre en conformité avec l'obligation légale de conclure un accord ou d'établir un plan d'action unilatéral en faveur de l'emploi des salariés âgés, d'ici au 1er janvier 2010 (AEF n°288796). Pour y répondre, les DRH tentent de trouver des solutions innovantes, en dépit du délai très court laissé à la négociation. En tout état de cause, ils sont persuadés que la pénalité (1 % de la masse salariale) permettra, à terme, de faire changer les mentalités sur les seniors dans l'entreprise. Helena Louçano-Jeugnet, DRH du groupe Acticall, Pierre Boncourt, DRH du Crédit du Nord, Véronique Ménard, directrice du développement RH de Calyon, et Denis Martin, DRH du groupe PSA Peugeot Citroën, répondent aux questions de l'AEF.