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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°279168

Emploi des seniors : les PME de 50 à 300 salariés bénéficieront d'un délai supplémentaire de trois mois (Xavier Darcos)

Les entreprises de 50 à 300 salariés qui ne seraient couvertes ni par un accord d'entreprise, ni par un plan d'action unilatéral, ni par un accord de branche relatif à l'emploi des seniors au 31 décembre 2009 bénéficieront de « trois mois supplémentaires » pour se mettre en conformité avec la loi, annonce Xavier Darcos, ministre du Travail, dans un entretien accordé au « Parisien » de dimanche 20 décembre 2009 (AEF n°279207). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 impose, en effet, aux entreprises de 50 salariés et plus de se doter d'un dispositif en faveur de l'emploi des seniors. À défaut, elles se verront infliger une sanction équivalente à 1 % de la masse salariale.

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Politiques de l’emploi

Aperçu de la dépêche Aperçu
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Emploi des seniors : « La pénalité n'est pas une contrainte, mais une opportunité » (Regards croisés de DRH)

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