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« Malheureusement la FOAD (formation ouverte et à distance) n'a pas été au centre des réflexions des partenaires sociaux lors de la négociation de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 5 octobre 2009, ce que le Medef regrette car il avait proposé des réflexions sur ce sujet », indique Bernard Falck, directeur de l'éducation et de la formation de l'organisation patronale, lors d'une table ronde organisée le 18 décembre 2009, à Paris, sur le financement de l'enseignement à distance. Pour lui, « la FOAD est un peu comme le théâtre moderne face au théâtre classique en remettant en question l'unité de lieu, de temps et d'action : une révolution culturelle en profondeur est largement entamée », et qui représente « un des meilleurs leviers » pour que « chaque personne devienne véritablement un acteur de son parcours de formation ». La rencontre était organisée par le Cned, le CNPR (Centre national de promotion rurale), la Fied (Fédération interuniversitaire d'enseignement à distance), le réseau Formation continue universitaire, le Cerimes et le collecteur interprofessionnel Agefos-PME.
La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle de 2009 (AEF n°281146) introduit-elle des « ouvertures » pour les modalités de formation en ligne ? « Non », assure Hélène Clédat, juriste à la délégation formation & compétences de la CCIP. « La problématique reste la même : le e-learning s'inscrit dans la législation sur la formation continue avec la circulaire DGEFP de 2001 et celle de 2006. »
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La formation à distance « est assimilable à la 'formation par correspondance' et peut être mise en oeuvre dans le cadre de la formation en apprentissage, dès lors qu'elle respecte les conditions suivantes : elle doit être prévue dans la convention de création du CFA (centre de formation d'apprentis) avec l'aval de l'autorité pédagogique compétente, elle ne peut être dispensée que pour une partie seulement des enseignements, elle doit faire l'objet, comme tous les autres enseignements, d'un contrôle de la progression des apprentis ». C'est la réponse faite par la DGEFP à une question posée par le FFFOD (Forum français pour la formation ouverte et à distance) en février 2009, en vue d'obtenir « une clarification importante sur la réglementation des formations à distance pour l'apprentissage » (AEF n°316831).
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