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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°279090

Jean-Denis Combrexelle (DGT) : « les coups jurisprudentiels ont un coût social »

« Dans une société où les acteurs, aussi bien les syndicats, les organisations professionnelles, les salariés que les entreprises, ont besoin de sécurité juridique, les coups jurisprudentiels ont un coût social. ». Jean-Denis Combrexelle, directeur général du Travail (ministère du Travail), alerte ainsi les juges sur leur « responsabilité renforcée » au cours d'un colloque organisé par la cour d'appel de Paris, le 8 décembre 2009, sur la justice et la crise. Pour Jean-Denis Combrexelle, la qualité d'acteur de la vie sociale du juge « implique la compréhension de certaines évolutions essentielles de notre système social, évolutions qui ne sont pas nécessairement perceptibles à travers le prisme du contentieux. Ce prisme résulte à la fois de la nature même du dossier contentieux, mais aussi et surtout de la circonstance que le nombre et le contenu des actions contentieuses ne donnent qu'une vision partielle voire déformée du monde du travail ».

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Les arrêts de la Cour de cassation du 1er juillet 2009 (AEF n°298040) et du 20 février 2008 (AEF n°318837), selon lesquels la seule différence de statut (cadre ou non-cadre) ne peut à elle seule justifier une différence de traitement (attribution de jours de congé ou de titres restaurant) « vont conduire à des contentieux avec nivellement par le haut, chacune des parties pouvant faire son choix entre les éléments les plus intéressants du statut cadre ou non cadre, voire d'une convention collective régionale », prévient Élisabeth Laherre, avocate au cabinet Coblence et associés. Elle s'exprimait à l'occasion d'un colloque sur les rémunérations organisé jeudi 10 décembre 2009 par Avosial, association d'avocats d'entreprise spécialisés en droit social.

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