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Une quinzaine de représentants d'associations vient d'envoyer par courrier à l'Élysée une liste de 20 bâtiments parisiens vides à réquisitionner, après avoir été empêchés par les forces de l'ordre d'approcher de la présidence, mardi 22 décembre 2009. Les membres du Dal (Droit au logement), du collectif Jeudi Noir, du Copaf (Collectif pour l'avenir des foyers) et du CDSL (Comité des sans logis) demandent à Nicolas Sarkozy de « réquisitionner tous les bâtiments listés qui appartiennent au privé, à des banques ou à des compagnies d'assurance » mais aussi au public, comme l'hôpital Laennec, situé rue de Sèvres (7e arrondissement), explique à AEF Habitat et Urbanisme Julien Bayou, de Jeudi Noir. « Dans ces bâtiments, on peut loger un bon millier de personnes en hébergement, ou 400 à 500 personnes en logement pérenne », estime-t-il.
Les députés ont rejeté, en séance publique mardi 8 décembre 2009, les deux propositions de loi sur le logement déposées par l'opposition : le premier texte défendu par Noël Mamère (Verts, Gironde), « pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique », a recueilli 176 voix pour et 276 voix contre. « Les mesures proposées par ce texte nous paraissent largement insuffisantes, voire dangereuses », indique Michel Piron (UMP, Maine-et-Loire) avant le vote. La proposition de loi n° 1993 visant à prendre des mesures urgentes pour le logement, déposée par Pierre Gosnat (GDR, Val-de-Marne), a été rejetée par 282 voix contre 188. Lors des débats, Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, a jugé potentiellement « contre-productives » certaines dispositions du texte, ajoutant que le député présentait de « fausses bonnes idées ».
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Le comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo appelle « solennellement » le gouvernement à mettre en oeuvre le droit de préemption urbain et à « procéder à un programme de réquisition » afin de rattraper le retard pris sur l'application de la loi, au lendemain du rejet au Sénat d'une proposition de loi sur le logement vacant (AEF Habitat et Urbanisme n°289923). Le comité de suivi, réuni en séance exceptionnelle mercredi 18 novembre 2009, préconise également des mesures dans le domaine du logement social et demande qu'un programme de construction soit mis en place « d'urgence » en Île-de-France. Contacté par AEF Habitat et Urbanisme, le secrétariat d'État chargé du logement indique vouloir s'exprimer sur la question « dans les prochains jours » rappelant que « le ministre n'est pas spécialement favorable aux réquisitions. Il considère que c'est une fausse bonne idée ».
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Le Sénat a suivi l'avis de sa commission de l'Économie et a rejeté, mardi 17 novembre 2009 en séance publique, la proposition de loi n°631 relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement présentée par les socialistes François Rebsamen, Thierry Repentin et Jean-Pierre Bel (AEF Habitat et Urbanisme n°290883). Deux éléments du texte sont cependant retenus. Le secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, Benoist Apparu, s'est ainsi engagé à ce que le gouvernement « réexamine le décret de 1998 et sa liste limitative de communes autorisées à instituer une taxe sur les logements vacants ». Il s'est également prononcé pour un renforcement du droit de préemption urbain.
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Le collectif « Jeudi noir » occupe un immeuble de 1 800 m2 au 14 rue de la Bonne graine à Paris (XIème) depuis le 22 août 2009 afin de dénoncer « la crise du logement étudiant ». « Ce bâtiment, vide depuis plusieurs années, appartenait à La Poste, avant d'être racheté récemment par la société Adoma (ex-Sonacotra) qui doit y créer un foyer pour travailleurs migrants », précise le collectif, qui dit « militer pour le droit au logement des précaires et des étudiants ».
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