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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°279025

Au JOUE du mercredi 23 décembre 2009 pour les domaines « Énergies et Environnement » et « RSE et Éco-Responsabilité »

CO2. Une décision de la Commission du 17 juin 2009 concerne l'aide d'État C 41/06 (ex N 318/A/04) que le Danemark entend mettre à exécution en vue du remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 applicable à la consommation de combustibles soumise à des quotas dans l'industrie [notifiée sous le numéro C(2009) 4517].Consulter le texteCESE. Plusieurs avis du Conseil économique et social européen portent sur l'environnement et les transports.Consulter les avis (455e session)Consulter les avis...

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Dépêche n° 279025
1 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 23/12/2009 à 09h43
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