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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°278980

PLF 2010 : les députés socialistes déposent un recours en inconstitutionnalité portant notamment sur la taxe carbone

Les députés socialistes ont déposé, mardi 22 décembre 2009, un recours devant le Conseil constitutionnel contre le PLF (projet de loi de finances) 2010, adopté par les parlementaires vendredi (L'AEF n°279216). Le groupe politique, qui formule un recours pour la première fois depuis 2005 à l'encontre d'un projet de loi de finances initiale, considèrent que plusieurs dispositions du projet de loi sont inconstitutionnelles, notamment sur la redistribution de la contribution carbone.

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Dépêche n° 278980
2 min de lecture
Par Juliette Michel   Publiée le 23/12/2009 à 17h03
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