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Les partenaires sociaux ont ouvert, mercredi 23 décembre 2009, une « délibération sociale » sur le paritarisme. « Nous souhaitons un débat sans tabou avec un vrai état des lieux du paritarisme et éventuellement, une refonte totale » du système, indique Benoît Roger-Vasselin, chef de file (Medef) de la délégation patronale. Au-delà des questions de définitions, de gouvernance et de financement, les partenaires sociaux pourraient, si la délibération débouche sur une négociation en tant que telle, revoir le périmètre des champs du paritarisme. Plusieurs organisations - Medef et CFDT en tête - se sont en effet interrogées ces derniers mois sur la pertinence de continuer à gérer autant de dispositifs sociaux, sur fond de polémiques sur le financement des organisations (affaires UIMM ou du 1 % logement (1)). Syndicats et patronat ont d'ores et déjà programmé cinq réunions d'ici l'été 2010, la prochaine étant prévue le 25 janvier prochain.
Neuf entités du 1 % logement des régions Rhône-Alpes et Franche-Comté (1) se regroupent au sein d'une nouvelle entité baptisée Entreprises-Habitat. « Notre objectif est de faire partie des cinq acteurs les plus importants de ce secteur dans les années à venir », indique Jean-Pierre Roche, président du nouvel organisme, auparavant à la tête du CIL 2000, le 10 décembre 2009 dans un communiqué. Le pôle immobilier du nouveau groupe comprendra trois ESH (Entreprise sociale pour l'habitat), Cité Nouvelle, Le Toit familial, la Doloise des HLM, représentant 11 500 logements, et dix sociétés immobilières représentant 2 800 logements. « En incluant les droits de réservations, l'offre locative du nouveau groupe s'élève à 23 206 logements », précise Entreprises-Habitat. En termes de nouveaux logements, la nouvelle entité estime être en mesure d'atteindre « rapidement » une production de 500 à 600 logements par an.
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Les cinq organisations syndicales siégeant dans les organismes du 1 % logement (CGT, FO, CFE-CGC, CFDT et CFTC) considèrent que les récentes révélations sur « la rémunération et les conditions exorbitantes de départ à la retraite d'un directeur de CIL (Comité interprofessionnel du logement) [en l'occurrence Solendi (AEF Habitat et Urbanisme n°289027)] met en évidence l'impérieux besoin de transparence, que seul un paritarisme réel est en mesure d'assurer ». Dans un communiqué commun daté du 28 octobre 2009, elles « réaffirment leurs exigences de ne plus êtres tenus à l'écart par la partie patronale, de décisions aussi essentielles que celle touchant à l'utilisation des fonds du 1 % logement pour financer notamment les rémunérations ».
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