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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°278932

PLFR 2009 : le « recalibrage » de la TGAP papier « améliore le dispositif », selon Éco-Folio

Le PLFR (projet de loi de finances rectificative) 2009, adopté mercredi 23 décembre 2009 (L'AEF n°278964), prévoit une réduction de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) papier de 910 à 120 euros la tonne de papier distribué, un « recalibrage qui améliore le dispositif de responsabilité élargie du producteur », selon Éco-Folio. Cette mesure vise à « mieux proportionner la sanction au dispositif » selon l'organisme. L'éco-contribution est en effet de 37 euros la tonne d'imprimés en 2010.

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Dépêche n° 278932
2 min de lecture
Par Juliette Michel   Publiée le 24/12/2009 à 11h13
Modifiée à
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