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Une entreprise du bâtiment obligatoirement affiliée à une caisse de congés payés du BTP est passible de la taxe d'apprentissage sur les indemnités de congés payés versées à ses salariés par l'intermédiaire de cette caisse. Toutefois, seul le montant des indemnités de congés payés dû par l'employeur à ses salariés en application des dispositions du code du travail et des conventions collectives ou accords applicables à la profession, montant que l'employeur aurait versé à ses salariés en l'absence d'affiliation obligatoire à une caisse, est inclus dans l'assiette de la taxe d'apprentissage. Telle est la conclusion d'un avis du Conseil d'État du 30 octobre 2009, publié au Journal officiel du samedi 26 décembre 2009 (AEF n°278877).
« À terme, on pourrait avoir l'ambition de créer un collecteur technique unique, qui pourrait être éventuellement l'Urssaf, pour la gestion financière des versements de la taxe d'apprentissage et des fonds de professionnalisation » : C'est ce que propose le rapport sur la promotion de la formation en alternance remis par Henri Proglio, PDG d'EDF, au secrétaire d'État chargé de l'Emploi, jeudi 10 décembre 2009 (AEF n°279932).
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