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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°278798

Au JO du mercredi 30 décembre 2009 pour les domaines « Énergies et Environnement » et « RSE et Éco-Responsabilité »

LOGEMENT. Le décret n° 2009-1660 du 28 décembre 2009 approuve les statuts de l'Union d'économie sociale du logement. Consulter le texteRAPPORTS LOCATIFS. Le décret n° 2009-1659 du 28 décembre 2009 est pris pour l'application de l'article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. Consulter le texteAPL. Un arrêté du 28 décembre 2009 modifie l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant...

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Dépêche n° 278798
1 min de lecture
Par Ioana Doklean   Publiée le 30/12/2009 à 09h55
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