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Le Conseil constitutionnel a annulé mardi 29 décembre 2009 les articles du PLF (projet de loi de finances) 2010 et du PLFR (projet de loi de finances rectificatif) 2009 relatifs à la contribution carbone, qui devait entrer en vigueur vendredi 1er janvier (L'AEF n°278964), en jugeant que les multiples exemptions ne permettaient pas d'assurer le principe d'égalité. « Par leur importance, les régimes d'exemption totale institués par l'article 7 de la loi déférée sont contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques », expliquent les Sages dans leur décision. Ils avaient été saisis par les députés socialistes qui avaient déposé le 22 décembre un recours en inconstitutionnalité (L'AEF n°278980).
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