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Suite à l'annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel (L'AEF n°278796), l'ONG Agir pour l'environnement estime que « de cette censure doit naître une véritable contribution climat-énergie dont la valeur et l'assiette doivent être revues et élargies », mercredi 30 décembre 2009. Le Conseil constitutionnel, saisi par les députés socialistes le 22 décembre (L'AEF n°278980), a invalidé mardi les dispositions du PLF(projet de loi de finances) 2010 et du PLFR (projet de loi de finances rectificatif) 2009 relatives à la contribution carbone, estimant que les multiples exemptions prévues par le dispositif sont contraires au principe d'égalité.