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L'objectif de la contribution carbone « n'est aucunement remis en cause par la décision du Conseil constitutionnel », estiment mercredi 30 décembre 2009 le ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo et la secrétaire d'État à l'Écologie Chantal Jouanno dans un communiqué. Au contraire, « celui-ci en valide le principe et la compensation octroyée aux ménages ». « Ce que nous dit le Conseil constitutionnel, c'est que nous devons mieux réfléchir à la manière de prendre en compte les émissions de certaines entreprises industrielles », ajoute le communiqué du Meeddm (ministère de l'Écologie, de l'Énergie,du Développement durable et de la Mer).
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