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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°278718

La loi de finances pour 2010 publiée au JO. Le détail des mesures « sociales »

La loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009 amputée des dispositions déclarés non conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel (décision n° 2009-599 du 29 décembre 2009) (AEF n°278799). Voici le détail de ses dispositions en matière sociale, dont l'imposition des indemnités journalières d'accidents du du travail (article 85) et l'extension du revenu de solidarité active (article 135) validées par le Conseil constitutionnel.

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