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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°278714

Au Journal officiel du jeudi 31 décembre 2009 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

BUDGETLOI DE FINANCES 2010. Publication de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 amputée des dispositions déclarées non-conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009 (AEF n°278718). Le décret n° 2009-1745 du 30 décembre 2009 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances pour 2010. LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2009. Publication de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative...

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Dépêche n° 278714
10 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 04/01/2010 à 10h34
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