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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°278704

Aux JO des 31 décembre 2009 et 1er et 3 janvier 2010 pour les domaines « Énergies et Environnement » et « RSE et Éco-Responsabilité »

QUOTAS DE CO2. Un arrêté du 28 décembre 2009 fixe pour l'année 2009 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas d'émission de CO2 prévu au II de l'article 3 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004.Consulter le texteDISTRIBUTION D'EAU. Le décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2009 est relatif aux redevances dues aux communes, aux départements et aux régions en raison de l'occupation de leur domaine public par des ouvrages des services publics de distribution d'eau et d'assainissement.Consulter...

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Dépêche n° 278704
4 min de lecture
Par Ioana Doklean   Publiée le 04/01/2010 à 11h29
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