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Le nouveau dispositif législatif créant une taxe carbone sera « discuté devant le Parlement en février », après sa présentation en conseil des ministres le 20 janvier, assure dimanche 3 janvier 2010 le ministre du Budget Éric Woerth sur l'antenne d'Europe 1. Il sera intégré au « collectif budgétaire » qui comprendra également les mesures de mise en œuvre du « grand emprunt » dont les principales lignes ont été présentées par le président de la République Nicolas Sarkozy le 14 décembre dernier (L'AEF n°279712).
L'objectif de la contribution carbone « n'est aucunement remis en cause par la décision du Conseil constitutionnel », estiment mercredi 30 décembre 2009 le ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo et la secrétaire d'État à l'Écologie Chantal Jouanno dans un communiqué. Au contraire, « celui-ci en valide le principe et la compensation octroyée aux ménages ». « Ce que nous dit le Conseil constitutionnel, c'est que nous devons mieux réfléchir à la manière de prendre en compte les émissions de certaines entreprises industrielles », ajoute le communiqué du Meeddm (ministère de l'Écologie, de l'Énergie,du Développement durable et de la Mer).
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L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir estime mercredi 30 décembre 2009 que l'annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel (L'AEF n°278796) représente une « opportunité pour une vraie fiscalité verte » et la Fnaut (Fédération nationale des associations d'usagers des transports) considère que c'est « l'occasion de remanier profondément le dispositif d'application de la taxe ». Le Premier ministre François Fillon a déjà annoncé qu'un nouveau texte sera présenté en conseil des ministres le 20 janvier.
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La CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprise) ainsi que la FNTR (Fédération nationale des transports routiers) estiment mercredi 30 décembre 2009 que le Conseil constitutionnel, qui a invalidé mardi la taxe carbone du fait d'un trop grand nombre d'exemptions (L'AEF n°278796), « valide au contraire le principe » des réductions du taux de la taxe carbone.
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Suite à l'annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel (L'AEF n°278796), l'ONG Agir pour l'environnement estime que « de cette censure doit naître une véritable contribution climat-énergie dont la valeur et l'assiette doivent être revues et élargies », mercredi 30 décembre 2009. Le Conseil constitutionnel, saisi par les députés socialistes le 22 décembre (L'AEF n°278980), a invalidé mardi les dispositions du PLF(projet de loi de finances) 2010 et du PLFR (projet de loi de finances rectificatif) 2009 relatives à la contribution carbone, estimant que les multiples exemptions prévues par le dispositif sont contraires au principe d'égalité.
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Suite à l'annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel (L'AEF n°278980), François Fillon « prend acte de l'invalidation du mécanisme envisagé », le PS exprime sa « satisfaction » et les Verts se félicite que la « fumisterie de la taxe carbone version Sarkozy » ait été « confirmée » par les Sages, mercredi 30 décembre 2009. Le Conseil constitutionnel, saisi par les députés socialistes le 22 décembre (L'AEF n°278980), a invalidé mardi les dispositions du PLF(projet de loi de finances) 2010 et du PLFR (projet de loi de finances rectificatif) 2009 relatives à la contribution carbone, estimant que les multiples exemptions prévues par le dispositif sont contraires au principe d'égalité.
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Les députés socialistes ont déposé, mardi 22 décembre 2009, un recours devant le Conseil constitutionnel contre le PLF (projet de loi de finances) 2010, adopté par les parlementaires vendredi (L'AEF n°279216). Le groupe politique, qui formule un recours pour la première fois depuis 2005 à l'encontre d'un projet de loi de finances initiale, considèrent que plusieurs dispositions du projet de loi sont inconstitutionnelles, notamment sur la redistribution de la contribution carbone.
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