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« En 2008, les pôles de compétitivité ont poursuivi leur expansion », indique le dernier « tableau de bord des pôles de compétitivité » publié par la DGCIS (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services) du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, fin décembre 2009. 5 300 entreprises adhèrent à au moins un pôle de compétitivité fin 2008, contre 4 500 fin 2007. Le nombre d' « établissements d'entreprises » (leurs implantations régionales) impliqués dans les pôles s'établit pour sa part à 6 800 fin 2008 contre 5 900 fin 2007. « Le nombre d'établissements d'entreprises membres des pôles continue de croître fortement », commente la DGCIS, précisant que « les nouveaux adhérents sont quasiment tous des établissements de PME ». Au total, « 83 % des entreprises impliquées dans des pôles sont des PME, 14 % des ETI [entreprises de taille intermédiaire] et 3 % des grandes entreprises », indique le document.
Le Sénat adopte la suppression des exonérations fiscales dont bénéficiaient les entreprises qui participent à un projet de R&D d'un pôle de compétitivité, vendredi 18 décembre 2009. Inscrite au projet de loi de finances rectificative pour l'année 2009 et déjà adoptée par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2009, cette suppression doit prendre effet à compter du 16 novembre 2009. Introduit par la loi de finances pour 2005, ce dispositif d'exonérations ou d'abattement d'impôt sur les bénéfices « se voulait ambitieux », indique le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (député UMP du Val-de-Marne). « Toutefois, en pratique, la Cour des comptes a démontré son inefficacité dans la mesure où il est très faiblement utilisé. » L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 devrait être adopté mardi 22 décembre 2009 dans la soirée par l'Assemblée nationale et mercredi 23 décembre 2009 par le Sénat, après son passage en CMP (commission mixte paritaire).
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Le président de la République décide de consacrer 6,5 milliards d'euros du grand emprunt, sur les 35 milliards retenus, à aider les filières industrielles d'excellence, les PME innovantes et les pôles de compétitivité « à préparer l'avenir », annonce-t-il en rendant ses arbitrages sur le grand emprunt national, lundi 14 décembre 2009 au palais de l'Élysée (AEF n°279713 et n°279711). En particulier, « 1,5 milliard d'euros seront versés à Oséo pour renforcer son action déterminante dans le financement des entreprises innovantes » et « 500 millions renforceront des pôles de compétitivité pour financer des projets structurants portés conjointement par les partenaires des pôles », précise le dossier de presse de l'Élysée.
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« Il est important de savoir si les PME-PMI sont bien intégrées aux activités des pôles y compris à leur gouvernance », estime le CESR (conseil économique et social régional) d'Île-de-France dans un avis sur « les pôles de compétitivité en Île-de-France » adopté en séance plénière jeudi 19 novembre 2009. « Les premières constatations ne sont pas toujours très encourageantes », observe-t-il, admettant que « faire cohabiter des grandes entreprises avec des PME-PMI de petites tailles pose parfois des problèmes complexes ». Le CESR pense qu' « il importe cependant de tout mettre en oeuvre pour faire avancer cette question qui conditionne la performance du pôle, l'équilibre économique d'un territoire et facilite l'accès à l'innovation des PME/PMI ».
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« Le dispositif des pôles de compétitivité a fait ses preuves », juge le Sénat dans un rapport d'information adopté par sa commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, mercredi 14 octobre 2009. Les deux rapporteurs, les sénateurs Michel Houel (UMP, Seine-et-Marne) et Marc Daunis (PS, Alpes-Maritimes), estiment toutefois que « des améliorations ponctuelles du dispositif sont possibles ». Observant notamment que « la formation reste le 'parent pauvre' » des pôles de compétitivité, ils jugent « indispensable de renforcer les liens entre les pôles de compétitivité et les établissements d'enseignement supérieur ».
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« Développer le rôle d'interface des pôles entre la recherche et les entreprises », « améliorer le pilotage et le financement des pôles de compétitivité » et y « renforcer la participation des PME » : tels sont les trois grands axes des quinze propositions « prioritaires » formulées par la MEC (mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale, dans un rapport adopté par la commission des finances, mercredi 23 septembre 2009. S'y ajoutent le souci d' « améliorer la visibilité internationale des pôles » et celui de « promouvoir la recherche dans le domaine des écotechnologies » en leur sein. Établies à l'issue de travaux menés de février à septembre 2009 et marqués par une série d'auditions (AEF n°301017), ces propositions sont transmises au gouvernement, qui doit y répondre dans un délai de deux mois.
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Conditionner le financement public des projets des pôles de compétitivité à la présentation d'un business plan et à la participation d'investisseurs privés : telle est l'une des quinze recommandations formulées par l'association Paris-Île de France capitale économique dans une étude rendue publique jeudi 17 septembre 2009, à l'occasion de son forum annuel sur la recherche, dans les locaux de la CCIP. Réalisée en partenariat avec Altran et PricewaterhouseCoopers, cette étude pose « la question essentielle de la création de valeur » par les pôles de compétitivité qui ont bénéficié d' « un effort non négligeable de la part des pouvoirs publics », rappelle Thierry Jacquillat, président de l'association.
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