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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°278656

Au Journal officiel du vendredi 1er janvier 2010 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

RÉNOVATION URBAINE. Le décret n° 2009-1780 du Premier ministre, en date du 31 décembre 2009, fixe la liste et le périmètre des 40 quartiers bénéficiaires du PNRQAD (Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés) (AEF Habitat et Urbanisme n°280019).Lire le décretAMÉNAGEMENT. Un arrêté du ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en date du 1er décembre 2009, porte identification des biens transférés à l'État après la dissolution de l'Établissement...

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Dépêche n° 278656
3 min de lecture
Par Pierre Cheminade   Publiée le 04/01/2010 à 18h19
Modifiée à
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