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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°278573

Taxe carbone : le porte-parole du gouvernement annonce sa mise en œuvre au « 1er juillet prochain »

« La nouvelle taxe carbone entrera en vigueur le 1er juillet prochain », annonce Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, à l'issue du conseil des ministres, mardi 5 janvier 2010. La taxe carbone telle qu'adoptée par le Parlement dans le PLF (projet de loi de finances) 2010 (L'AEF n°279216) a été annulée mardi 29 décembre par le Conseil constitutionnel, qui a jugé que les exemptions prévues ne permettaient pas d'assurer le principe d'égalité (L'AEF n°278796). Elle aurait dû commencer à être appliquée au 1er janvier 2010.

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Dépêche n° 278573
2 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 05/01/2010 à 17h41
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