En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le volet sur le financement des collectivités territoriales prévu par la réforme de la taxe professionnelle telle qu'actée dans la loi de Finances pour 2010 « garantit qu'il n'y aura aucun perdant parmi les collectivités territoriales – ni en 2010, année de transition, ni en 2011, lors de la mise en place effective de leurs nouvelles ressources fiscales », assure Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. Dans une communication sur la réforme de la taxe, en conseil des ministres mardi 5 janvier 2010, la ministre annonce que « les premières simulations réalisées sur la base du texte définitif publié le 31 décembre 2009 (AEF Habitat et Urbanisme n°278659) seront mises en ligne avant la fin de la semaine sur le site Internet du ministère de l'économie ». Un courrier doit être « adressé avant la fin janvier à l'ensemble des maires, des présidents de conseil général et des présidents de conseil régional, afin de leur apporter une information aussi complète que possible sur les conséquences de la réforme ».