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« À la suite de l'annonce de la résiliation d'une partie des commandes de vaccins antigrippaux », lundi 4 janvier 2010 au journal télévisé de 20 heures sur TF1 par Roselyne Bachelot, Muguette Dini (Union centriste, Rhône), présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat, indique ce mardi 5 janvier 2010 qu'elle « se propose d'entendre rapidement la ministre de la santé, Roselyne Bachelot-Narquin, ainsi que les représentants des laboratoires pharmaceutiques concernés ».
La contribution des organismes complémentaire à la vaccination contre la grippe A/H1N1 a été l'objet de discussions, jeudi 12 novembre 2009, à la fois en PLF devant l'Assemblée nationale et en PLFSS devant le Sénat. L'Unocam s'est en effet livrée à un intense lobbying. Elle a d'une part réclamé, et obtenu du gouvernement, que sa contribution soit versée à l'Eprus et non pas à l'assurance maladie, comme il était initialement prévu. Pour cette raison, le ministre du budget et des comptes publilcs, Éric Woerth, a estimé que cette mesure devait être examinée en PLF, plutôt qu'en PLFSS. Elle est finalement examinée dans les deux projets de loi. L'Unocam souhaite aussi que soit réduite sa contribution à l'achat des 94 millions de doses vaccins, qui s'élève à 0,94 % sur le montant hors taxes des primes ou cotisations émises au cours d'un trimestre, soit environ 300 millions d'euros. Son argument : le coût des vaccins d'abord évalué à 807 millions, est en réalité de 712 millions d'euros, en raison de l'application d'une TVA à 5,5 % plutôt qu'à 19,6 %.
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La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a précisé hier, mardi 1er septembre 2009, le coût de la campagne contre la grippe A/H1N1 à la sortie d'une réunion tenue par le président de la République en présence des ministres de l'Intérieur, du Budget, de l'Éducation nationale, de la Santé et du directeur général de la santé. Elle l'évalue à 1,580 milliard d'euros, qui se décomposent ainsi : 1,130 milliard d'euros consacré à l'achat de vaccins, de masques et d'antiviraux ; 450 millions d'euros pour la rémunération des personnels administratifs et de santé qui participeront à la campagne de vaccination, mais aussi les campagnes d'information.
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« Des conditions de stockage hétérogènes », des « incertitudes posées par les procédures d'allongement des dates de validité de produits », des « conditions de stockage hétérogènes », un suivi des stocks rendus difficile par le caractère « rudimentaire » de l'outil informatique : ce sont quelques unes des conclusions du rapport sur « la gestion du stock national santé par l'Eprus » (Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires), présenté aujourd'hui, mercredi 22 juillet 2009, par le sénateur Jean-Jacques Jégou (Union centriste, Val-de-Marne). Cette mission de contrôle, décidée fin 2008 par la mission Santé du Sénat, a été « rattrapée par l'actualité », soit l'apparition du virus de la grippe A/H1N1 en avril. Jean-Jacques Jégou a donc souhaité « complété ses travaux par de nouvelles auditions au cours des mois de mai et juin ». Le rapporteur avait pour mission « d'évaluer la gestion logistique - c'est-à-dire les modalités d'acquisition, de stockage, de recensement et de renouvellement - au regard de deux notions : la bonne administration et l'efficience ».
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