En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Roselyne Bachelot a annoncé lundi 4 janvier au journal télévisé de 20 heures de TF1 que le gouvernement français allait résilier une partie substantielle de la commande de vaccins (50 millions de doses sur les 94 millions doses commandées) contre le virus de la grippe A H1N1 passée selon la procédure des marchés publics auprès de trois laboratoires pharmaceutiques (GSK, Novartis et Sanofi-Pasteur), ce qui conduirait - selon un communiqué publié mardi 5 janvier 2010 par le ministère de la Santé - à réduire la facture d'achat des vaccins (700 millions d'euros) de « plus de moitié ». Pour autant, Mathias Matallah, président du cabinet de conseil spécialisé dans le secteur de la santé Jalma, estime que « dans un système de protection sociale où les ressources sont rares et où l'on va être obligé de réformer assez drastiquement pour maintenir le niveau de protection, si on donne le sentiment de mal utiliser l'argent public, on accentue la difficulté à mener à bien les réformes ».
« À la suite de l'annonce de la résiliation d'une partie des commandes de vaccins antigrippaux », lundi 4 janvier 2010 au journal télévisé de 20 heures sur TF1 par Roselyne Bachelot, Muguette Dini (Union centriste, Rhône), présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat, indique ce mardi 5 janvier 2010 qu'elle « se propose d'entendre rapidement la ministre de la santé, Roselyne Bachelot-Narquin, ainsi que les représentants des laboratoires pharmaceutiques concernés ».
La contribution des organismes complémentaire à la vaccination contre la grippe A/H1N1 a été l'objet de discussions, jeudi 12 novembre 2009, à la fois en PLF devant l'Assemblée nationale et en PLFSS devant le Sénat. L'Unocam s'est en effet livrée à un intense lobbying. Elle a d'une part réclamé, et obtenu du gouvernement, que sa contribution soit versée à l'Eprus et non pas à l'assurance maladie, comme il était initialement prévu. Pour cette raison, le ministre du budget et des comptes publilcs, Éric Woerth, a estimé que cette mesure devait être examinée en PLF, plutôt qu'en PLFSS. Elle est finalement examinée dans les deux projets de loi. L'Unocam souhaite aussi que soit réduite sa contribution à l'achat des 94 millions de doses vaccins, qui s'élève à 0,94 % sur le montant hors taxes des primes ou cotisations émises au cours d'un trimestre, soit environ 300 millions d'euros. Son argument : le coût des vaccins d'abord évalué à 807 millions, est en réalité de 712 millions d'euros, en raison de l'application d'une TVA à 5,5 % plutôt qu'à 19,6 %.
L'Unocam annonce, mercredi 30 septembre 2009, avoir donné son accord à la ministre de la Santé Roselyne Bachelot « pour la participation financière de ses membres à l'achat des doses de vaccins contre la grippe A/H1N1 ». Les organismes d'assurance maladie complémentaires estiment à 280 millions d'euros leur participation, soit « 35 % du montant de l'achat des vaccins de la population couverte par une assurance maladie complémentaire ». Ils apportent ainsi « leur concours à l'effort de solidarité nationale », « dans la droite ligne de leurs missions vis-à-vis de leurs assurés et de leurs adhérents ».