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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°278509

Contrats collectifs santé : la Macif lance un produit « spécifiquement adapté aux très petites entreprises »

La Macif annonce ce mercredi 6 janvier 2010 le lancement d'un nouveau contrat collectif santé « spécifiquement adapté aux entreprises entre 1 et 10 salariés », intitulé « Pleine santé TPE ». Ce contrat « responsable » (et donc éligible au dispositif de déductibilité fiscale et d'exonération de charges sociales) permet de couvrir « à la fois les salariés et les dirigeants non salariés de ces petites entreprises » avec six formules de garanties possibles. Les collaborateurs sont couverts « indépendamment du revenu, de l'âge ou de l'état de santé », bénéficiant d'un tarif « souvent plus intéressant » par rapport à un contrat individuel santé assure la Macif et pouvant donc déduire leurs cotisations de leur revenu imposable puisqu'il s'agit d'un contrat dit « responsable ». En vertu d'un décret d'application de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, le bénéfice d'exonérations fiscales ou sociales sur les contrats d'assurance complémentaire de santé est en effet subordonné au respect de certaines règles à travers des contrats dits « responsables » (interdiction totale ou partielle de prise en charge de certaines prestations, liées au non passage par le médecin traitant, obligation de prise en charge totale ou partielle d'autres prestations).

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