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L'ordonnance qui institue un nouvel établissement de sécurité sanitaire, l' « agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail », est publiée au Journal officiel du vendredi 8 janvier 2010 accompagnée d'un rapport au président de la République (AEF n°278365). Ainsi créée juridiquement (ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010), la nouvelle agence, fruit de la fusion de l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et de l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail), sera opérationnelle au plus tard le 1er juillet 2010, après publication d'un décret d'application en cours d'élaboration. Ce nouvel ensemble reprendra toutes les missions, les moyens et le personnel de chacune des deux agences. L'ordonnance est prise en application de l'article 115 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
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