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Dans une lettre ouverte adressée jeudi 7 janvier 2010 au directeur de l'Assurance maladie, Frédéric Van Roekeghem, le syndicat MG France demande la généralisation de la pratique du tiers payant social sur l'ensemble du territoire national. « L'avance des frais médicaux est un frein au recours aux soins pour de nombreux patients. Un retard préjudiciable à leur santé en résulte le plus souvent. Malgré le filet de sécurité que constitue la CMU, la crise sociale que connaît notre pays multiplie les situations difficiles pour les personnes démunies », estime le syndicat. Il demande donc à l'assurance maladie « la diffusion d'une circulaire à l'attention des caisses autorisant partout en France la pratique d'un 'tiers-payant social' par les généralistes, à leur demande et pour leurs patients qui en ont besoin ».
2 min de lectureLes délégations des syndicats de médecins libéraux (MG-France, SML, FMF) qui ont assisté à la dernière matinée de négociations conventionnelles médicales, ce vendredi 18 décembre 2009, sont ressorties dépitées. Frédéric van Roekeghem, directeur général de l'Uncam, qui avait rencontré la veille Roselyne Bachelot lors d'un entretien au ministère, leur a répété à plusieurs reprises qu'il ne disposait d' « aucune marge de manoeuvre » financière pour accéder à leurs revendications concernant les honoraires des spécialités cliniques, notamment la médecine générale. Et qu'il n'en disposerait sans doute pas avant la fin 2011 et donc la préparation du PLFSS 2012. La séance, dont l'ordre du jour était intitulée « rénover les modes de rémunération » des médecins, s'est donc achevée sur la certitude de la mise en oeuvre d'un règlement arbitral ainsi que la ministre de la Santé l'avait laissé entendre lors d'une rencontre avec des journalistes de la presse sociale le 11 décembre dernier (AEF n°279825).
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La convocation des partenaires conventionnels en vue de la négociation de la future convention médicale nationale (2010-2015) pourrait intervenir dès lors qu'un accord se sera dégagé sur la personne de l'arbitre chargé d'élaborer un projet de convention, en cas d'échec de la négociation, et que le nouveau conseil de la Cnamts sera installé. Sa date d'installation est d'ores et déjà fixée au vendredi 6 novembre 2009. L'arbitre devrait être Bertrand Fragonard, magistrat à la Cour des comptes et ancien président du Hcaam. Frédéric Van Roekeghem confirme à l'AEF avoir saisi le Premier président de la Cour des comptes, Philippe Seguin, afin d'obtenir son aval en tant que chef de corps. Dès réception de la réponse, il en informera les syndicats médicaux et sera en mesure de rechercher avec eux une date pour lancer les négociations.
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