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« Quelques infirmières scolaires sont passées outre [l'interdiction du rectorat de distribuer les chéquiers contraception] puisque les pass commencent à arriver à la région » (1), affirme, jeudi 7 janvier 2010, Martine Daban (PS), conseillère régionale de Poitou-Charentes, vice-présidente de la commission santé du conseil régional. Martine Daban « ne connaît ni l'identité des infirmières ni celles des adolescentes puisque les règles de confidentialité sont en vigueur ».
« Nous regardons le dispositif législatif qui existe, il y a une loi qui a été votée en 2001 et qui prévoit que les jeunes filles mineures puissent avoir accès à la contraception. Simplement, le décret d'application n'a pas encore été pris. Alors nous y réfléchissons et nous travaillons dessus avec Roselyne Bachelot [ministre de la Santé] (…) Mais rien n'est fait », déclare Luc Chatel, interrogé mardi 5 janvier 2009 à 8h15 au micro de France Info sur la préparation d'un texte permettant aux jeunes filles mineures de « consulter gratuitement et anonymement un médecin » afin d'avoir accès à la contraception. Le ministre de l'Éducation nationale indique que cette question qui « dépasse largement le champ de l'Éducation nationale », fait également l'objet d'un travail avec Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la Famille.
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Les chefs d'établissement du second degré de la région Poitou-Charentes suivront « dans la très grande majorité l'avis du rectorat » de refuser les chèques-contraception voulus par la région et sur lesquels « des réserves ont été formulées depuis deux ans » selon Christian Macheteau, secrétaire académique du SNPDEN pour l'académie de Poitiers. « Nous n'avons pas été consultés par la région », affirme-t-il mercredi 18 novembre dans un entretien à AEF, en insistant sur « la lourde responsabilité des chefs d'établissements » en matière de santé des élèves. « Ségolène Royal n'est pas présidente de l'académie de Poitiers », ajoute-t-il en lui reprochant de « vouloir imposer des règles ».
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« Ségolène Royal déplore le blocage du ministère de l'Éducation Nationale pour distribuer aux infirmières scolaires les Pass contraception qui permettent d'accéder gratuitement à une consultation médicale et à l'achat de contraceptifs », indique dans un communiqué la présidente PS de la Région Poitou-Charentes, après que la rectrice de Poitiers Béatrice Cormier a déclaré qu'elle demandait aux proviseurs de lycées de ne pas distribuer les pass envoyés dans les établissements par le conseil régional (AEF n°291217). « La Région maintient bien sûr l'envoi des colis aux infirmières scolaires qui procéderont, en leur âme et conscience, à la distribution », répond la présidente, qui « compte sur les infirmières scolaires pour exercer en toute liberté leur mission ».
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L'UNL se dit « stupéfaite » de la position du ministère de l'Éducation nationale tandis que le Snies Unsa déplore « des conditions [d'accès à la pilule du lendemain] trop restrictives », indiquent les deux syndicats dans deux communiqués samedi 14 novembre 2009, après l'annonce par Ségolène Royal, présidente PS de Poitou-Charentes, de l'envoi de chèques contraception aux lycées de sa région dès le lundi 16 novembre (AEF n°291217).
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Ségolène Royal confirme, vendredi 13 novembre 2009 à Poitiers, que les chèques-contraception pour mineures seront envoyés dès lundi 16 novembre aux infirmières scolaires des 90 lycées de la région Poitou-Charentes (AEF n°291217). Cette décision est prise malgré l'opposition de Luc Chatel, selon qui « l'Éducation nationale n'a pas à se substituer au planning familial » (AEF n°290819).
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« L'Éducation nationale n'a pas vocation à se substituer au planning familial », indique Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, vendredi 13 novembre 2009, en marge d'un déplacement à Nancy (Meurthe-et-Moselle), réagissant à la proposition de Ségolène Royal, présidente PS de Poitou-Charentes d'adresser des chèques-contraception aux lycéennes de la région (AEF n°291217).
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