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Un projet d'accord « en faveur de l'emploi des salariés âgés dans le bâtiment et les travaux publics » est soumis à la signature des organisations syndicales jusqu'au 15 février 2010. Les fédérations CFE-CGC, CFTC et FO ont d'ores et déjà émis un avis favorable. La CFDT ne s'est pas prononcée, tandis que la CGT, plutôt défavorable au texte, doit consulter ses instances. L'accord prévoit « un objectif global de maintien du taux d'emploi actuel des salariés de 50 ans et plus (17,2 %) et un objectif d'augmentation de 1 % du nombre de salariés âgés de 55 ans et plus ». Parmi les quelque 1,5 million de salariés du BTP, 255 000 ont plus de 50 ans.
Un accord relatif à l'emploi des seniors dans la branche des industries alimentaires, daté du 12 décembre 2009, est soumis à la signature des organisations syndicales par une quinzaine de fédérations patronales du secteur jusqu'au 11 janvier 2010 (1). Le texte définit des objectifs à la fois au niveau interbranches alimentaires et au niveau des entreprises. L'accord prévoit des objectifs chiffrés et des mesures spécifiques interbranches : ainsi 4 % des salariés recrutés devront avoir 50 ans et plus dans les branches où cette population représente 20 % et plus des effectifs. Ce taux passe à 6 % pour les branches où elle représente moins de 20 % des effectifs. En outre, les signataires s'engagent à ce que 70 % des salariés âgés de 55 ans et plus soient maintenus dans l'emploi jusqu'à l'âge auquel ils pourront liquider leur retraite à taux plein. L'accord serait conclu pour trois ans. FO et la CFDT annoncent d'ores et déjà qu'elles seront signataires, tandis que la CGT et la CFTC ne signeront pas. La CFE-CGC ne s'est pas encore prononcée.
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Sur plusieurs dossiers d'actualité (stress, emploi des seniors, emploi des personnes handicapées…), les pouvoirs publics, plutôt que de légiférer directement, ont préféré laisser aux employeurs et aux syndicats le soin de trouver par eux-mêmes une solution. Quitte à prévoir, dans le cas où ils ne se seraient pas pliés à leur exigence de voir s'ouvrir des négociations dans un délai imparti, une pénalité financière pour l'entreprise ou l'inscription sur une « liste noire ». Pour Hubert Landier, « cette méthode vise sans doute à éviter le précédent fâcheux des 35 heures ». Mais, estime cet expert en management et relations sociales dans son analyse pour AEF, « elle n'est pas elle-même sans inconvénient : d'abord, on ne change pas l'entreprise par décret et le meilleur des accords ne vaut rien s'il ne fait pas l'objet de beaucoup de conviction dans sa mise en oeuvre ».
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Les entreprises de 50 à 300 salariés qui ne seraient couvertes ni par un accord d'entreprise, ni par un plan d'action unilatéral, ni par un accord de branche relatif à l'emploi des seniors au 31 décembre 2009 bénéficieront de « trois mois supplémentaires » pour se mettre en conformité avec la loi, annonce Xavier Darcos, ministre du Travail, dans un entretien accordé au « Parisien » de dimanche 20 décembre 2009 (AEF n°279207). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 impose, en effet, aux entreprises de 50 salariés et plus de se doter d'un dispositif en faveur de l'emploi des seniors. À défaut, elles se verront infliger une sanction équivalente à 1 % de la masse salariale.
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Les politiques menées en faveur de l'emploi des seniors n'ont jusqu'à présent pas fait la preuve de leur efficacité. « Du point de vue du juriste, le constat est assez désespérant, et oscille entre ironie et colère », selon Pierre-Yves Verkindt, professeur de droit à l'université Paris-I. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 pourrait cependant changer la donne : « On n'en est plus à la simple obligation de négocier, mais à l'obligation d'avoir un statut collectif, même si ce n'est pas une obligation de résultat au sens plein ». La perspective d'une sanction d'un montant équivalent à 1 % de la masse salariale constitue une forte incitation à négocier, et la loi fournit même « un contenu ». Mais, les représentants des partenaires sociaux réunis par l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie), mardi 15 décembre 2009, à l'occasion d'une table ronde sur l'emploi des seniors, doutent de la pertinence de la méthode choisie par les pouvoirs publics.
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Quatre fédérations syndicales de la branche (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO) ont officiellement signé avec l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) l'accord national du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés dans la métallurgie, jeudi 10 décembre 2009. La fédération CGT, qui avait émis un avis « plutôt défavorable » à l'issue de la négociation, rendra sa décision définitive jeudi 17 décembre, à l'issue de la consultation de ses instances. La signature de l'accord évite aux entreprises de 50 à 299 salariés de la branche d'avoir à négocier leur propre accord ou à élaborer leur propre plan d'action pour s'exonérer de la pénalité de 1 % de la masse salariale qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010. Voici un rappel des principales dispositions de l'accord.
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« Traduire et définir un certain nombre de mesures visant à recruter, former, accompagner et maintenir les seniors dans leur emploi. » Tels sont les objectifs de l'accord « portant sur l'emploi et le travail des seniors dans la branche du négoce des matériaux de construction », signé le 12 novembre 2009 par la FNMC (Fédération du négoce des matériaux de construction) avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, et de l'accord « portant sur l'emploi et le travail des seniors dans la branche du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés », signé le 3 novembre 2009 par la FFNB (Fédération française du négoce de bois) avec la CFDT. Le contenu des deux accords est identique, à l'exception de l'objectif de maintien dans l'emploi des seniors de 55 ans et plus fixé à 5 % dans le négoce des matériaux de construction, et à 6 % dans le négoce de bois, soit les taux actuellement constatés dans les deux branches concernées.
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