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Les organisations syndicales ont finalisé leur grille d'analyse des contenus du dialogue social et l'ont fait suivre, vendredi 8 janvier 2010, à la délégation patronale de la délibération sociale sur la modernisation du dialogue social. Même si, selon les termes Patrick Bernasconi, chef de file de la délégation patronale, il reste « quelques points de désaccord à la marge », ce document devrait servir de base à un état des lieux paritaire sur les prérogatives des IRP (Institutions représentatives du personnel) ; état des lieux qui doit être examiné lors de la prochaine séance de délibération programmée le 27 janvier 2010.
Une réunion qui s'est « bien passée » pour Gabrielle Simon (CFTC), Marie-Alice Medeuf-Andrieu (FO) et Patrick Bernasconi (Medef), ou « fructueuse » selon Marcel Grignard (CFDT) : la sixième séance de délibération sociale entre organisations patronales et organisations syndicales sur la modernisation du dialogue social, qui s'est déroulée mardi 5 janvier 2010 au siège du Medef à Paris,est jugée positive par l'ensemble des partenaires sociaux. La délégation patronale a donné son accord pour qu'un état des lieux paritaire sur le dialogue social dans les entreprises se fonde sur le document commun sur lequel les organisations syndicales ont travaillé depuis la précédente réunion, mi-novembre 2009.
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La cinquième séance de délibération sociale sur la modernisation du dialogue social, qui s'est tenue mardi 17 novembre 2009 au siège du Medef, « a été consacrée à une très, très longue interruption de séance initiée par les organisations syndicales qui avaient besoin de se mettre d'accord sur la méthode »,explique Marcel Grignard (CFDT). À l'issue de la réunion paritaire, elles ont décidé d'un « travail commun » pour élaborer « d'ici la mi-décembre » une grille d'analyse des prérogatives actuelles des différentes IRP (institutions représentatives du personnel). Cette grille sera ensuite transmise à la délégation patronale en vue d'une reprise des discussions en plénière. À cet effet, cinq dates ont été posées en 2010 : les 5 et 27 janvier, le 10 mars, le 8 avril et le 5 mai. « Dans cette négociation, les syndicats reprennent la main », se félicite Gabrielle Simon (CFTC). « C'est une démarche inédite qui pourrait préfigurer une manière nouvelle de négocier », salue Michel Doneddu (CGT).
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« Cela peut paraître long mais on ne revisite pas 50 ans d'histoire sociale rapidement », résume Gaby Bonnand (CFDT), à l'issue de la quatrième séance de délibération sociale entre partenaires sociaux sur la modernisation du dialogue social, lundi 19 octobre 2009, au siège du Medef. Annoncée comme pouvant déboucher sur l'ouverture de réelles négociations, cette réunion s'est, une nouvelle fois, limitée à la méthodologie de travail. Les partenaires sociaux doivent, pour la prochaine réunion du 17 novembre, formaliser leurs points de vue sur l'efficacité du dialogue social à partir d'une nouvelle grille de lecture, élaborée aujourd'hui sous l'impulsion commune des organisations syndicales. Par conséquent, « la réunion du 17 novembre ne devrait pas être la dernière séance de délibération sociale » et l'ouverture de négociations n'est pas pour tout de suite, estime Gaby Bonnand.
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Les partenaires sociaux n'ont pas réussi à sortir de la phase de délibération commune sur la modernisation du dialogue social, mardi 6 octobre 2009, à l'occasion de la troisième réunion sur le sujet. La prochaine séance du 19 octobre ne marquera donc pas l'ouverture d'une négociation. Les débats se concentreront sur les IRP (instances représentatives du personnel) et les seuils. « C'est uniquement à partir d'un état des lieux commun que nous pourrons avancer », déclare Marcel Grignard (CFDT) qui fait d'une réforme des IRP, le moyen de renforcer le dialogue social et de peser sur la gouvernance des entreprises. Le négociateur se dit "convaincu qu'un changement de paradigme dans cette gouvernance passe par un changement des responsabilités des acteurs » et donc par la refonte du système de représentation du personnel.
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« Le partage et la redistribution des richesses produites par les entreprises », la « place des salariés dans le gouvernement des entreprises » et « le respect des libertés syndicales et l'amélioration des droits syndicaux » ; tels sont les trois thèmes que la CGT souhaite voir traiter dans le cadre de la négociation sur la modernisation du dialogue social. Les négociateurs de la confédération ont distribué une « note de problématiques et de propositions » à l'ensemble des organisations patronales et syndicales, à l'ouverture de la troisième séance de délibération sociale sur le sujet au siège du Medef, mardi 6 octobre 2009. Cette nouvelle rencontre est l'occasion d'affiner les thèmes de discussion, avant la possible ouverture d'une réelle phase de négociation, le 19 octobre prochain.
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« L'objectif est d'ouvrir une négociation dès le 19 octobre prochain », annonce Patrick Bernasconi, chef de file (Medef) de la délégation patronale, à l'issue de la deuxième séance de délibération sociale sur la modernisation du dialogue social, mardi 15 septembre 2009. En pratique, la prochaine réunion prévue le 6 octobre 2009 devrait être une séance de délibération sociale pour balayer les différents thèmes (gouvernance des entreprises, rénovation des institutions représentatives du personnel, partage de la valeur ajoutée, parcours professionnels des représentants des salariés) et les 19 octobre et 17 novembre devraient être des séances de négociations en tant que telles. Par ailleurs, le groupe de travail sur le dialogue social dans les TPE doit se réunir les 13 et 27 octobre 2009, et non le 18 septembre comme initialement prévu, et c'est Benoît Roger-Vasselin, président de la commission des « relations du travail et politiques de l'emploi » du Medef qui dirigera la délégation du Medef.
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