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« Les inégalités sociales ne sont pas une priorité dans le domaine de la santé, mais la santé n'apparaît pas non plus prioritaire lorsqu'on aborde les inégalités sociales ». Tel est le regret exprimé dans le rapport du Haut conseil de la santé public intitulé « les inégalités sociales de santé : sortir de la fatalité », daté du 18 décembre 2009, dont les propositions seront discutées lors d'une table-ronde, modérée par l'ancien directeur général de la Santé et conseiller d'État Jean-François Girard, ce lundi 11 janvier 2010 lors d'un colloque organisé par la DGS. Estimant qu'à terme, les inégalités sociales de mortalité et de qualité de vie pourraient constituer un « enjeu de cohésion sociale », les auteurs du rapport insistent sur la nécessité de mettre en oeuvre une « politique globale explicitement dirigée » vers la réduction des inégalités sociales de santé qui tienne compte du système de santé et des spécificités françaises. Pour ce faire, le HCSP formule une quinzaine de recommandations dont la plus symbolique est d'intégrer dans la loi de santé publique des objectifs et indicateurs de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
Le débat sur la contribution demandée aux mutuelles en conformité avec l'accord signé par la FNMF (Fédération nationale de la Mutualité française), principe contesté par nombre de mutuelles, se focalise sur les contreparties théoriquement obtenues par la Mutualité, notamment sur l'accès aux données. En réponse à Christian Saout, président du Ciss (comité interassociatif sur la santé), qui soupçonne la Mutualité d'avoir négocié un dispositif ne passant plus par l'IDS (Institut des données de santé), Daniel Lenoir, directeur général de la FNMF, confie à l'AEF que la Mutualité fait confiance à la Cnil et à l'IDS pour organiser un accès aux données qui permette une gestion efficace du risque santé tout en respectant l'anonymat des assurés.
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L'IDS (Institut des données de santé), créé par la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, va faire approuver le 24 juin 2008 par son assemblée générale une convention passée avec l'Irdes (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) en vue de constituer un "échantillon permanent généraliste" d'assurés sociaux, alimenté aussi bien par les régimes d'assurance maladie obligatoire (RO) que par les organismes complémentaires (OC) volontaires. Avec cet échantillon permanent, les membres de l'IDS (État, les trois RO, l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie - Unocam, l'Union nationale des professions de santé - UNPS, le Comité interassociatif des usagers de la sécurité sociale - CISS, les quatre fédérations hospitalières et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - CNSA) espèrent bien faciliter la réalisation d'enquêtes sur les comportements des assurés en matière de santé.
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