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Le ministère de l'Économie et des finances vient de mettre en ligne sur son site les premières simulations des effets de la suppression de la taxe professionnelle sur les ressources des collectivités locales, comme annoncé en Conseil des ministres le 5 janvier 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°278572). La loi de finances pour 2010 supprime en effet la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et met en place, en contrepartie, de nouvelles ressources fiscales au profit des collectivités territoriales, qui seront effectives en 2011. Le site spécifie toutefois que ces simulations, disponibles pour chaque région, département, intercommunalité ou commune de France, « sont encore provisoires et susceptibles d'être révisées » (1).
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