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ACCÈS À L'INFORMATION. Le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 est relatif à la Direction de l'information légale et administrative, placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétaire général du gouvernement.Consulter le texteUn arrêté du 11 janvier 2010 porte organisation de la Direction de l'information légale et administrative.Consulter le texteLe décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 institue un Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative.Consulter...
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