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La campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1 repose désormais sur quatre dispositifs : les centres de vaccination, qui resteront ouverts, les cabinets médicaux volontaires, les établissements de santé et « certaines administrations et grandes entreprises ». C'est ce qu'indique la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin, le 5 janvier 2010. « Une trentaine de grandes entreprises ont déjà fait savoir qu'elles étaient intéressées », précise le site du gouvernement www.pandemiegrippale.gouv.fr.
Une circulaire du 4 décembre 2009 relative à la mobilisation et à la rémunération des personnels de l'État dans le cadre de la vaccination contre la grippe A/H1N1 est transmise par Éric Woerth, ministre en charge de la Fonction publique, aux membres du gouvernement et aux préfets. Elle précise la situation des personnels de l'État réquisitionnés dans ce cadre. Un triplement de l'activité quotidienne des centres de vaccination est ainsi visé.
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Les modalités de déclaration et de paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale sont aménagées pour les entreprises en difficulté du fait des conséquences de la pandémie de grippe A/H1N1. C'est ce que décide le directeur de l'Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), Pierre Ricordeau, dans une lettre circulaire n° 2009-088 du 26 novembre 2009.
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« Une entreprise n'a pas résolu les problèmes liés à la pandémie grippale seulement si elle a un stock de masques », met en garde Jean-Denis Combrexelle, directeur générale du travail (ministère du Travail), à l'issue d'une matinée d'échanges entre les administrations en charge de la santé au travail et des représentants d'entreprise, vendredi 18 septembre 2009. « La pandémie ne soulève pas seulement des questions sanitaires, mais aussi des enjeux grippaux. Souvent les interlocuteurs sont dans une logique de santé publique. Ils parlent vaccination, masques, etc. Ce qu'on essaye de faire passer, c'est qu'il y a un véritable enjeu de management et d'organisation. »
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« Concilier la continuité des activités du secteur public et la protection de la santé des personnels » sont les deux priorités affichées par le gouvernement pour faire face à une potentielle situation de pandémie grippale. Dans une circulaire du 26 août 2009 adressée aux ministres, aux préfet et aux organisations syndicales, le ministre chargé de la Fonction publique, Éric Woerth, détaille le contenu et les objectifs des PCA (plans de continuité d'activité) que doivent obligatoirement élaborer chaque administration ainsi que les établissements publics afin d'anticiper une situation sanitaire critique qui impacterait l'organisation des services. La mise en place préventive d'un PCA est « très fortement recommandée » dans les collectivités locales. Jointes à la circulaire, cinq fiches techniques précisent, selon le niveau de propagation du virus de la grippe A/H1N1, l'aménagement de l'organisation et du temps de travail, les modalités de présence et de rémunération des agents, les conditions d'exercice du droit de retrait, le rôle des chefs de service.
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Un « questions/réponses » de la DGT (ministère du Travail) rappelle le cadre de préparation des entreprises à une pandémie grippale afin que ces dernières « puissent se préparer au mieux, dans leur propre intérêt, celui de leurs salariés et de l'économie nationale toute entière ». Ce « questions/réponses » fait l'objet de la circulaire DGT n° 2009/16 du 3 juillet 2009, qui complète la circulaire DGT 2007/18 du 18 décembre 2007 sur la continuité des activités des entreprises et des conditions de travail et d'emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale. Une circulaire DGT 2009/15 du 26 juin 2009 relative au rôle des acteurs de la santé au travail en cas de pandémie grippale a déjà précisé aux médecins du travail la conduite à tenir face à cette pandémie (AEF n°293332).
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