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Le Sénat débute mardi 19 janvier 2010 l'examen en séance publique du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (AEF Habitat et Urbanisme n°278126) qui vise notamment à réformer la démocratie locale et à achever la couverture intercommunale du territoire, en particulier dans les zones rurales. Le texte prévoit ainsi la création de conseillers territoriaux en lieu et place des conseillers généraux et régionaux et entend élargir le cadre des intercommunalités, en attribuant au préfet des pouvoirs renforcés à partir de 2012, en favorisant les regroupements volontaires de collectivités et en supprimant les niveaux jugés superflus. Autant de dispositions contestées par l'opposition et les associations d'élus locaux dont l'AMF (Association des maires de France) (AEF Habitat et Urbanisme n°289759). Comme le prévoit la constitution, c'est le texte modifié par la commission des lois du Sénat au mois de décembre 2009 qui sera examiné par les sénateurs en séance publique.
Le Sénat débute mardi 19 janvier 2010 l'examen en séance publique du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Comme le prévoit la constitution, c'est le texte modifié par la commission des lois du Sénat au mois de décembre 2009 qui sera débattu. Le texte vise quatre objectifs principaux : réorganiser les collectivités autour des pôles « départements-région » et « communes-intercommunalité » ; achever la couverture intercommunale du territoire en favorisant notamment les regroupements volontaires ; créer un nouveau cadre institutionnel pour les métropoles et clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités tout en encadrant la pratique des cofinancements. Il fait l'objet de critiques de l'opposition et des associations d'élus locaux (AEF Habitat et Urbanisme n°289759) en particulier concernant le nouveau statut de la métropole qui accapare un certain nombre de compétences en matière d'urbanisme et d'aménagement et la totalité de la fiscalité sur son territoire. L'extension des pouvoirs du préfet en matière d'intercommunalité et la création de conseillers territoriaux en lieu et place des conseillers généraux et régionaux sont également contestés.
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Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a fait l'objet, mercredi 18 novembre 2009, d'un débat en séance plénière au 92e Congrès des maires de France, à Paris. À la tribune et dans la salle, de nombreux maires se disent peu convaincus par l'intervention mardi, du Premier ministre François Fillon (AEF Habitat et Urbanisme n°289760), et font part de leur crainte quant à la « disparition des communes » au profit du futur statut de métropole qui accaparera la totalité de la fiscalité locale des communes situés sur son périmètre. « Il y a deux grands absents du discours du Premier ministre : les métropoles et les communes nouvelles », regrette Jacqueline Gourault, sénateur-maire (Union centriste) de La Chaussée-Saint Victor (Loir-et-Cher) et présidente de la mission intercommunalité de l'AMF.
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