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La commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) sur la proposition de loi déposée le 28 septembre 2005 par les députés UMP Pierre Morange (Yvelines) et Damien Meslot (Territoire-de-Belfort) et visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation se tient mercredi 13 janvier 2010. Elle doit statuer sur les dispositions du texte portant sur la nature des détecteurs de fumée et leurs conditions d'installation votées non conformes lors des deux lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat. Il s'agit en particulier de déterminer si l'installation incombe à l'occupant ou au propriétaire. La tenue de cette CMP a été annoncée en décembre dernier par Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, au moment du lancement par le gouvernement, dans les médias, d'une campagne de sensibilisation aux incendies domestiques (AEF Habitat et Urbanisme n°279220). Il rappelait alors que les incendies sont responsables en France chaque année, de « 800 morts et 10 000 blessés ».
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« L'Assemblée nationale et le Sénat vont convoquer une commission mixte paritaire en janvier [2010] en vue de rendre obligatoires les détecteurs de fumée. » C'est ce qu'annonce Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée, le 15 décembre 2009. En France, chaque année, les incendies sont responsables de « 800 morts, 10 000 blessés dont 3 000 grands invalides en 2008 », ajoute-t-il, assurant vouloir mener une « double politique » alliant « prévention et obligation ». Il répond au député UMP des Yvelines, Pierre Morange, inquiet des risques en cette période festive où les foyers s'équipent de « décorations électriques et de sapins ».
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Le département de la Seine-Maritime (académie de Normandie) a décidé mi-février 2021 une opération de dotation de ses collèges en ordinateurs pour les élèves les plus en difficulté, notamment pour suivre des cours à distance. Ces équipements sont fournis par la Matmut et son prestataire, la société Quadria, se charge du reconditionnement de 3 500 machines et de leur livraison dans les établissements. La collectivité consacre 460 000 € en fourniture d’écrans, de cartes réseau et de webcams. Les collégiens bénéficiaires de l’aide pour la restauration et l’internat seront prioritaires, en particulier ceux accompagnés à 90 %. La distribution des ordinateurs débutera en mars avec une priorité sur les REP, les REP+ les collèges ruraux isolés.
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