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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°278095

FPSPP : le détail de l'accord du 12 janvier 2010 entre partenaires sociaux portant sur l'affectation des ressources du fonds

Les partenaires sociaux ont finalisé, mardi 12 janvier 2010, un accord portant sur l'affectation des ressources du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). La déclinaison de cet « accord entre les organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel portant sur l'affectation des ressources du FPSPP (conformément à l'article L.6332-21 5ième et 6ième alinéas du code du travail) », qui devrait être signé par l'ensemble des partenaires sociaux avant le 1er février 2010, donnera lieu à une convention cadre entre l'État et les partenaires sociaux avant le 1er mars prochain. Cet accord est conclu pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2012. Les partenaires sociaux signataires conviennent de se réunir avant le 30 septembre de chaque année pour aménager le cas échéant les dispositions du texte pour l'année à venir sur la base de l'évaluation des actions en cours.

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